Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/329

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

MULTILATERAL-SAFETY OF LIFE AT SEA-MAY 31, 1929 Si la tonture est moindre que la tonture normale d6finie precedem- ment, le franc-bord minimum s'obtient en ajoutant aux nombres du tableau la septieme partie de la difference entre la tonture normale et la moyenne des tontures r6elles a l'etrave et a l'6tambot; aucune reduction du franc-bord n'est accord6e pour une tonture superieure a la tonture normale ni pour le bouge du pont. (iii.) Toutes les embarcations de sauvetage pontees doivent etre pourvues de dispositifs efficaces pour assurer 1'evacuation de l'eau du pont. RIGLE XXVII. Embarcations d moteur. Pour qu'une embarcation a moteur puisse etre admise comme faisant partie des engins de sauvetage d'un navire, que ce soit a titre obligatoire en vertu de la Regle XXXVI, (2) ou non, elle doit remplir les conditions ci-apres: (a.) Elle doit satisfaire aux prescriptions formul6es pour une em- barcation de sauvetage de la Classe I et des dispositifs convenables doivent etre pr6vus pour la mettre a l'eau rapidement. (b.) Elle doit contenir un approvisionnement suffisant de combusti- ble et etre tenue constamment en etat de marche. (c.) Le moteur et ses accessoires doivent etre enferm6s convenable- ment pour en assurer le fonctionnement dans des conditions de temps d6favorables, et on devra pouvoir faire marche arriere dans les memes conditions. (d.) La vitesse doit etre d'au moins six nceuds en pleine charge et en eau calme. Le volume des flotteurs int6rieurs et, le cas 6ch6ant, des flotteurs ext6rieurs, doit etre augment6 dans une mesure convenable pour tenir compte de la difference entre le poids du moteur, du projecteur, de l'installation radiot6elgraphique et de leurs accessoires et le poids des personnes supplementaires que l'embarcation pourrait recevoir si le volume occup6 par le moteur, le projecteur, l'installation radiotel6- graphique et leurs accessoires 6tait rendu disponible. RcGLE XXVIII. Radeaux de Sauvetage. Un type de radeau de sauvetago ne peut 8tre approuv6 s'il ne satisfait aux conditions suivantes: (a.) I1 doit etre de matiere et de construction approuvees. (b.) Il doit etre utilisable et stable, quelle que soit la face sur laquelle il flotte. (c.) II doit etre pourvu sur les deux faces de fargues fixes ou repliables en bois, en toile ou en toute autre matiere convenable. (d.) II doit avoir une filiere en guirlande solidement attachee tout autour des parois exterieures. (e.) IL doit avoir resistance suffisante pour pouvoir etre lance ou jete sans avaries du pont du navire et, s'il est dispose pour etre jet6, il doit etre de dimensions et de poids tels qu'on puisse le manceuvrer facilement. (f.) II ne doit pas avoir moins de 85 decimetres cubes (trois pieds cubes) de caissons a air ou de flotteurs equivalents, pour chaque personne qu'il peut porter. 1235