Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/457

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TREATIES Le President des Etats-Unis d'Amerique, le President de la R-- publique Frangaise et Sa Majest6 le Roi de Grande-Bretagne, d'Ir- lande et des Territoires Britanniques au-dela, des Mers, Empereur des Indes, Soucieux de r6duire les charges et de pr6venir les dangers inherents a une rivalite d'armements navals, Desireux, en raison de l'expiration prochaine du Trait6 pour la limitation des armements navals sign6 A Washington le 6 f6vrier 1922 et du Traite pour la limitation et la reduction des armements navals signe a Londres le 22 avril 1930 (sa partie IV exceptee), de prendre des dispositions pour la limitation des armements navals ainsi que pour l'6change de renseignements concernant les constructions navales, Ont resolu de conclure un Traite a cet effet et ont design6 pour leurs Plenipotentiaires: Le President des Etats-Unis d'Amerique: L'Honorable Norman H. Davis; L'Amiral William H. Standley, Chef des operations navales de la Marine des Etats-Unis; Le President de la R6publique Frangaise: Son Excellence M. Charles Corbin, Ambassadeur Extra- ordinaire et Plenipotentiaire de la R6publique Frangaise aupres de la Cour de St. James; Le Vice-Amiral Georges Robert, Membre du Conseil Supe- rieur de la Marine, Inspecteur general des Forces Maritimes de la Mediterranee; Sa Majest6 le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Terri- toires Britanniques au-dela des Mers Empereur des Indes: pour la Grande-Bretagne et 1'Irfande du Nord et toutes les parties de l'Empire Britannique qui ne sont pas individuellement Membres de la Societe des Nations: Le Tres Honorable Anthony Eden, M. C ., M. P., Son Principal Secretaire d'Etat pour les Affaires Etrangeres; Le Tres Honorable Vicomte Monsell, G. B. E ., Premier Lord de Son Amiraute; Le Lieutenant-Colonel Comte Stanhope, K. G., D. S . O ., M. C ., D. L ., Sous Secretaire d'Etat pour les Affaires Etrangeres; pour le Dominion du Canada: L'Honorable Vincent Massey, Haut-Commissaire du Dominion du Canada A Londres; pour le Commonwealth d'Australie: Le Tres Honorable Stanley Melbourne Bruce, C. H., M. C ., Haut-Commissaire du Commonwealth d'Aus- tralie a Londres; pour le Dominion de la Nouvelle-Z6lande: L'Honorable Sir Christopher James Parr, G. C. M . G ., Haut-Commissaire du Dominion de la Nouvelle- Zelande A Londres; pour l'Inde: M. Richard Austen Butler, M. P ., Sous-Secretaire d'Etat parlementaire pour 1'Inde; 1364