Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/461

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TREATIES La classe des bAtiments porte-a6ronefs se subdivise en deux sous- classes, a savoir: (a) batiments pourvus d'un pont tel que les a6ronefs puissent y prendre leur vol ou s'y poser; (b) batiments non pourvus du pont d6crit au paragraphe (a) ci-dessus. 3. Les bdtiments lUgers de surface sont des batiments de guerre de surface, autres que les batiments porte-aeronefs, les petits navires de combat ou les bAtiments auxiliaires, dont le deplacement type est sup6rieur A 100 tonnes (102 tonnes m6triques), sans depasser 10.000 tonnes (10.160 tonnes metriques), et qui ne portent pas de canon d'un calibre superieur A 203 millimetres (8 pouces). La classe des bAtiments legers de surface se subdivise en trois sous-classes, A savoir: (a) batiments portant un canon d'un calibre superieur A 155 millimetres (6,1 pouces); (b) batiments qui ne portent pas de canon d'un calibre sup6rieur a 155 millimetres (6,1 pouces), et dont le d6placement type est sup6rieur A3.000 tonnes (3.048 tonnes nmetriques); (c) batiments qui ne portent pas de canon d'un calibre sup6rieur a 155 millimetres (6,1 pouces), et dont le d6placement type n'est pas superieur a 3.000 tonnes (3.048 tonnes m6triques). 4. Les sous-marins sont tous les bAtiments concus pour naviguer au dessous de la surface de la mer. 5. Les petits navires de combat sont des batiments de guerre de surface, autres que les batiments auxiliaires, dont le deplacement type est sup6rieur A 100 tonnes (102 tonnes metriques), sans d6passer 2.000 tonnes (2.032 tonnes m6triques), et qui n'ont aucune des caracteristiques suivantes: (a) Wtre arm6s d'un canon d'un calibre superieur A 155 milli- metres (6,1 pouces); (b) etre congus ou 6quipes pour lancer des torpilles; (c) etre concus pour atteindre une vitesse superieure a vingt noeuds. 6. Les bdtiments auxiliaires sont des batiments de surface faisant partie de la flotte militaire, dont le deplacement type est superieur a 100 tonnes (102 tonnes metriques), qui sont normalement utilises pour le service de la flotte, ou comme transports de troupes, ou pour tout emploi autre que celui de bAtiments combattants, qui ne sont pas specialement construits pour 8tre des batiments com- battants, et qui n'ont aucune des caracteristiques suivantes: (a) 8tre armes d'un canon d'un calibre superieur A 155 milli- metres (6,1 pouces); (b) Atre arm6s de plus de huit canons d'un calibre superieur a 76 millimetres (3 pouces); (c) Atre congus ou equipes pour lancer des torpilles; (d) 8tre congus pour Atre proteges par des plaques de blindage; (e) 8tre concus pour atteindre une vitesse superieure A vingt- huit noeuds; ([) 8tre concus ou amenages principalement pour mettre en action des a6ronefs en mer; (g) etre equip6s de plus de deux appareils Alancer des aeronefs. 1368