MULTILATERAT-BILLS OF LADING-AUGU-ST 25, 1924 235 M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LETTONIE: M. LE PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MEXIQUE: SA MAJESTE LE ROI DE NORVEGE: SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS: M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU PEROU: M. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE POLOGNE ET LA VILLE LIBRE DE DANTZIG: S. E. M. le Comte JEAN SZEMBEK, Ministre de Pologne a Bruxeiles. M. LE PRESIDENT DE LA R]PUBLIQUE PORTUGAISE: SA MAJESTE LE ROI DE ROUMANIE: S. E. M . HENRI CATARGI, Ministre de Roumanie a Bruxelles. BA MAJESTE LE ROI DES SERBES, CROATES ET SLOVENES: MM. STRAZNICKY et VERONA. BA MAJESTE LE ROI DE SUEDE: M. LE PRESIDENT DE LA RiPUBLIQUE DE L'URUGUAY: Lesquels, a ce dOment autorises, sont convenus de ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Dans la pr6sente Convention les mots suivants sont employes dans le sens precis indiqu6 ci-dessous: (a) <(Transporteur> comprend le propri6taire du navire ou l'affre- teur, partie a un contrat de transport avec un chargeur. (b) <Contrat de transport> s'appliquo uniquement au contrat de transport constate par un connaissement ou par tout document simi- laire formant titre pour le transport des marchandiscs par mer; il s'applique egalemcnt au connaissement ou documlent siimilairoe l6is en vertu d'une chartc-parftie a partir idunomllnt oh ce titre r6git les rapports du transporteur et du portcur du connaissement. (c) <<Marchandises> comprend biens, objets, marchandises et arti- cles de nature quelconque, a l'exception des aninaux vivants ct de la cargaison qui, par le contrat de transport, est dCclar6e comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transportee. (d) <Navire>> signifie tout batiment employ6 pour le transport des marchandises par mer. (e) -Transport de marchandises>> couvre le temps 6coule depuis le chargement des marchandises a bord du navire jusqu'a leur de- chargement du navire. ARTICLE 2. Sous reserve des dispositions de l'article 6, le transporteur dans tous les contrats de transport des marchandises par mer sera, quant au chargement, a la manutention, a l'arrimage, au transport, a la garde, aux soins et au d6chargement des dites marchandises, soumis aux responsabilites et obligations, comme il b6enficiera des droits et exo- nerations ci-dessous enonces.
�
