54 STAT.] INTER-AMERICAN-RADIO COMMUNICATIONS-DEC. 13, 1937 2591 1. -Accomplissement strict des dispositions du paragraphe 19 de l'article 7 du Reglement General de Radio-communications, annexe a la Convention Inter- nationale de Telecommunications, qui a eu lieu a Madrid en 1932, et qui est ainsi redigee. In est reconnu que les frequences entre 6000 et 30000 Kc. (50 et 10 metres) sont tres 6fficaces pour les communications de longue distance. Les Administra- tions s'efforceront, autant qu'il leur sera possible, de reserver les frequences de cette bande a ces communications, excepte quand leur emploi pour des communica- tions a courtes distances, ou & distances moyennes, n'entralne pas une cause d'interferences dans les communications a longue distance." 2.- Les voies de Radio-diffusion seront assignees principalement aux communi- cations internationales de longue distance, et ensuite aux services nationaux de longue distance, surtout entre les points qui n'ont pas de services par fil. En tous cas, la frequence devra etre la mieux adaptee a la distance en question. 3.- Les postes qui fonctionnent dans les bandes de Radio-diffusion reservees actuellement, et en cas de leur derogation pour pouvoir preter un service local, devront etre transportes Ades bandes de Radio-diffusion de frequences plus basses, inferieures A 6000 Kc. 4.- I I ne serait pas prudent d'etendre les bandes de Radio-diffusion de hautes frequences qui existent aujourd'hui, jusqu'a ce que l'on obtienne de tous les pays la promesse formelle de respecter strictement les tableaux d'assignation de fre- quences qui s'adopteront a la Conference du Caire. Sur ce sujet en attire l'attention sur le fait suivant, une etude de la documentation respective d6montre- rait que beau-coup de stations emetteuses, t61egraphiques et t6lephoniques em- ploient actuellement des frequences comprises dans toute la gamme des hautes frequences du spectre contrairement aux dispositions prevues par le Reglement General de Radio-communications de Madrid. 5. - Afin de pr&ter un service opportun a la Radio-diffusion, d'accord avec les principes de genie reconnus bons, on a convenu. a) De pas employer une puissance inferieure a 5 Kw pour le service interna- tional de Radio-diffusion. b) D'employer des antennes dirigees dans tous les cas ou cela serait utile pour prAter un bon service a des pays ou a des regions determines, en raison de l'heure du jour, des heures que prefere le public pour la Radio-diffusion, de la frequence qu'on emploie, etc. c) Que les bandes comprendront des divisions interieures pour que l'on puisse donner des priorites aux differentes sortes de postes Radio-diffuseurs, en raison d'une puisance appropiee et de la qualite des emissions, du point de vue des principes de g6nie reconnues. 6. -L'usage en commun, des voies de Radio-diffusion a hautes frequences, entre pays et continents du monde, offrira un sensible soulagement dans ces bandes de Radio-diffusion de hautes fr6quences, si cet usage est base sur des principes de genie. 7.- Les services actuels qui fonctionnent dans les bandes de frequences auto- risees n'en seront pas l6imines, a moins que l'on ne fournisse des frequences appro- piees pour les remplacer; par consequent il est tres important de remettre a la Conference du Caire des recommendations contenant des voeux specifiques sur ce sujet. 8. -Au moment de faire une modification quelconque dans les bandes auto- risees actuellement, et en raison de leur d6pendance avec la Radio comme moyen de communication et comme protection de la vie et de la propi6t6, on considerera tres specialement les services mobiles. 9.- Les recommandations pour des fr6quences additionnelles de radio-diffusion qui seraientjugees ncessaires seront basees sur des extensions des bandes actuelles, plut6t que sur la creation de nouvelles bandes. Note special: La decision prise a Caire au sujet des recommendations qui seront presentees conformement aux notes 1), 2) et 3) modifiers automatique- ment l'attribution aux services du Tableau IV ci-dessus.
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