Page:United States Statutes at Large Volume 54 Part 2.djvu/278

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§ 5. (1) Chaque pays choisit les indicatifs d'appel de ses stations dans la serie internationale qui lui est allouee et notifie au Bureau de l'Union les indicatifs d'appel qu'il a attribu6s a ses stations. Cette notification ne concerne pas les indicatifs d'appel attribues aux sta- tions d'amateur, aux stations experimentales privees et aux stations privees de radiocommunication. (2) Les signaux distinctifs qui ont 6et attribu6s aux navires lors de leur enregistrement dans la liste des navires de leur pays, en vue de la signalisation visuelle et auditive, doivent, en g6enral, concorder avec les indicatifs d'appel des stations de navire. (3) Le Bureau de l'Union veille a ce qu'un meme indicatif d'appel ne soit pas attribue plus d'une fois et a ce que les indicatifs d'appel qui pourraient Atre confondus avec les signaux de d6tresse, ou avec d'autres signaux de meme nature, ne soient pas attribu6s. ARTICLE 15. Documents de service. § 1. Le Bureau de l'Union dresse et publie les documents de service suivants: a) les nomenclatures de toutes les stations terrestres, mobiles, fixes ayant un indicatif d'appel de la s6rie internationale et ouvertes ou non a la correspondance publique; les no- menclatures des stations effectuant des services speciaux et des stations de radiodiffusion; b) la liste des frequences. Cette liste indique toutes les fre- quences attnbu6es aux stations de radiocommunication et notifiees au Bureau de l'Union en vertu des prescriptions de Particle 16; c) une statistique generale des radiocommunications; d) une carte des stations c6tiAres ouvertes a la correspondance publique; e) un tableau et une carte destines A etre annex6s A la nomen- clature des stations c6tieres et de navire, et indiquant les zones et les heures de service a bord des navires dont les stations sont classees dans la deuxieme categorie (voir appendices 6 et 7); f) une liste alphab6tique des indicatifs d'appel des stations mentionnees sous a) et pourvues d'un indicatif d'appel de la serie internationale. Cette liste est dressee sans consi- deration de nationalite. Elle est precede du tableau de repartition des indicatifs d'appel figurant P'article 14. § 2. (1) Les nomenclatures des stations [§ 1, a)] sont publi6es en fascicules separes, ainsi qu'il suit: I. Nomenclature des stations c6tieres et de navire. II. Nomenclature des stations a6ronautiques et d'aAronef. III. Nomenclature des stations effectuant des services speciaux. IV. Nomenclature des stations fixes (Index a la liste des fre- quences pour les stations fixes en service). V. Nomenclature des stations de radiodiffusion. TREATIES [54 STAT.