transmet du trafic, tous les renseignements necessaires, sous ce rap- port, en utilisant, a cette fin, les abr6viations appropri6s. ARTICLE 21. Emploi des ondes dans le service mobile. A. RESTRICTIONS (TYPE B ET DIFFUSION). § 1. (1) L'usage des ondes du type B est interdit dans toutes les stations radioelectriques. Par exception, dans les stations de navire, il est admis sur les frequences suivantes: 375 kc/s (800 m) pour la radiogoniom6trie seulement 425 kc/s (706 m) pour le trafic 500 kc/s (600 m). (2) I1 est interdit aux stations mobiles en mer d'effectuer la dif- fusion d'6missions radiophoniques destinees A 8tre regues directe- ment par le public en general. B. BANDE 365-515 KC/S (822-583 M). § 2. Appel et rdponse. (1) L'onde g6nerale d'appel qui doit 6tre employee par toute station de navire et toute station c6tiere travaillant en radiotelegraphie dans les bandes autoris6es entre 365 et 515 kc/s (822 et 583 m), ainsi que par les a6ronefs qui desirent entrer en communication avec une station c6tiere ou une station de navire, est l'onde de 500 kc/s (600 m) (A1, A2 ou B). (2) Afin de reduire les brouillages dans les regions de trafic intense, les administrations se reservent le droit de considerer comme satis- faites les conditions de l'alinea (1) lorsque les ondes d'appel attributes aux stations c6tieres pour transmettre la correspondance publique ne s'ecartent pas de plus de 5 kilocycles de l'onde generale d'appel de 500 kc/s (600 m). (3) L'onde de reponse A un appel emis sur l'onde gnerale d'appel [voir § 2, (1)] est l'onde de 500 kc/s (600 m), la mbme que celle d'appel. 3. Dgtresse. (1) L'onde de 500 kc/s (600 m) est l'onde internationale de d- tresse; elle est utilisee dans ce but par les stations de navire et par les stations d'aronef qui demandent l'assistance des services maritimes. Elle ne peut 8tre utilisee que pour l'appel et la reponse, ainsi que pour le trafic de detresse, les signaux et messages d'urgence et de securit6. (2) Par exception, cette onde peut cependant etre utilisee pour le trafic dans les conditions indiquees au § 4 (3), ci-dessous. (3) En dehors de l'onde de 500 kc/s (600 m), l'usage des ondes de tous types comprises entre 485 et 515 kc/s (620 et 583 m) est interdit. 1522 TREATIES [54 STAT.
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