[56 STAT. III Quand cette administration sera etablie dans une region, elle devra s'exercer dans l'interet de la s6curit6 de l'Amerique et en benefice de la region administree, en fomentant son bien 6tre et son d6veloppe- ment jusqu'a ce que la region se trouve en situation de se gouverner elle meme ou revienne a son 6tat ant6rieur, dans le cas oi cela serait compatible avec la securite des R6publiques americaines. IV L'administration du territoire s'exercera dans des conditions qui garantiront la libert6 de conscience et de religion et avec les reglements que commandera le maintien de l'ordre public et des bonnes moeurs. V L'administration appliquera les lois locales en les adaptant aux fins de cette Convention, mais elle pourra adopter de plus n'importe quelle mesure necessaire pour resoudre des situations au sujet desquelles n'existeraient pas de telles lois. VI Pour tout ce qui concerne le commerce et l'industrie, les nations americaines jouiront de la m&me situation et des memes benefices, et l'Administrateur ne pourra jamais creer une situation de privilege pour ses nationaux, pour lui meme ou pour des Etats d6termines. La liberte des relations 6conomiques avec tous les pays, basee sur la reciprocite, sera maintenue. VII Les naturels de la region prendront part, comme citoyens, a l'ad- ministration publique et aux tribunaux de justice, sans autre condi- tion que leur capacite. VIII Les droits de toute espAce s'adapteront dans la mesure du possible aux lois et aux coutumes locales, et les droits qui auront ete acquis, conformement avec ces lois, seront proteges. IX Le travail force sera supprime dans les regions oi il existerait. X L'administration fournira les moyens de repandre l'enseignement sous tous ses aspects, dans le double but d'exploiter la richesse de la region et d'amdliorer les conditions de la vie de la population, sp6ciale- ment au sujet de l'hygiene publique et individuelle et de la prepara- tion a l'exercice de l'autonomie politique dans le plus court delai possible. TREATIES 1298
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