Page:United States Statutes at Large Volume 60 Part 2.djvu/434

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60 STAT.] MULTILATERAL-EUROPEAN COAL ORGANIZATION-JAN . 4 , 194 immunites qui seraient n6cessaires pour l'exercice independant de leurs fonctions. ARTICLE 9. Definitions. Dans le texte du present Accord le mot "charbon" couvre toutes especes de charbons (anthracite, charbon bitumineux, lignite, etc.), cokes (de gaz ou de fours A coke), agglom6ers (briquettes, boulets, etc.) et brais destines Al'agglom6ration. L'expression "materiel et fourniture de mine" couvre tous articles ou fournitures, machines ou parties de machines, utilis6s Ala produc- tion et Ala preparation du charbon. ARTICLE 10. Entr&e en vigueur et duree de I'Accord. Cet Accord, redige en frangais et en anglais, les deux textes faisant 6galement foi, entrera en vigueur le 1er janvier 1946 pour une duree initiale d'une annee. Les Gouvernements membres, ou quelques-uns d'entre eux, pourront le reconduire pour telle duree qu'ils decideront. Tout Gouvernement membre peut toutefois, a partir du 1"r octobre 1946, notifier par ecrit au Gouvernement du Royaume-Uni son inten- tion de se retirer du Comite; le present Accord prendra fin, en ce qui concerne ce Gouvernement, trois mois apres reception de ce preavis par le Gouvernement du Royaume-Uni.