Page:United States Statutes at Large Volume 60 Part 2.djvu/854

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1945 60 STAT.] FRANCE-EXCHANGE OF PUBLICATIONS-AUG. 14, 1945 of one of the Governments and a department or agency of the other Government. Upon the receipt of a note from Your Excellency indicating that the foregoing provisions are acceptable to the Provisional Govern- ment of the French Republic, the Government of the United States of America will consider the agreement to be concluded and in effect beginning January 1st, 1946. Accept, Excellency, the renewed assurances of my highest consideration. JEFFERSON CAFFERY. His Excellency GEORGES BIDAULT, Ministerfor ForeignAfairs, Paris The French Minister for Foreign Affairs to the American Ambassador MINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE DES AFFAIRES ETRANGERES Direction des Unions Paris, le 4 Aot 1945 80, rue de Lille Paris,le 1e AoW 1945 Inv. 84-40 MONSIEUR L'AMBASSADEUR, J'ai l'honneur de me r6ferer aux conversations qui ont eu lieu au sujet de l'6change de publications officielles entre les representants du Gouvernement Provisoire de la R6publique Francaise et les Repre- sentants du Gouvernement des Etats-Unis d'Am6rique d'autre part, et de faire savoir AVotre Excellence que le Gouvernement Provisoire de la R6publique Frangaise accepte qu'il soit procede A un echange de publications officielles entre les deux Gouvernements, conforme- ment aux dispositions suivantes: 1° Chacun des deux Gouvernements fournira r6gulierement un exemplaire de toutes les publications de ses divers ministeres et des organismes, bureaux, instituts officiels conform6ment A une liste qu'il communiquera a l'autre Gouvernement par la voie diplomatique, les deux Gouvernements s'dtant prealablement consultes et mis d'accord au sujet des deux listes. La liste 6tablie par chaque Gou- vernement pourra 8tre revisee Aun moment ou a un autre et 6tendue, sans qu'il soit necessaire d'engager de nouvelles negociations, en vue d'y faire figurer toutes autres publications officielles du Gouverne- ment interess6 non pr6vues dans la liste ou les publications d'organis- mes nouveaux que ledit Gouvernement pourra cr6er A l'avenir. L'organisme officiel d'echange pour la transmission des publications de la R6publique Francaise sera la Direction des Bibliotheques de France, 53, rue Saint-Dominique PARIS (7°). 2° l'organisme officiel d'echange pour la transmission des publi- cations des Etats-Unis d'Amerique sera l'Institut SMITHSON.