[61 STAT. par la Commission des stup& fiants du Conseil 6conomique et social, le troisieme sera designe par les deux precites. "5. Toute decision prise con- formement aux deux para- graphes precedents sera portee Ala connaissance du Secr6taire general de l'Organisation des Nations Unies, qui la com- muniquera A tous les Membres de l'Organisation et aux Etats non membres mentionnes A l'article 28." Dans les paragraphes 6 et 7 de l'article 11, on remplacera "le Secr6taire general" par "le Secre taire general de l'Organisation des Nations Unies".. Dans les articles 14, 20, 21, 23, 26, 31, 32 et 33, on remplacera "le Secr6taire g6n6ral de la Soci6et des Nations" par "le Secretaire general de l'Organisation des Na- tions Unies". A l'article 21, les mots "la Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles" seront remplaces par les mots "la Commission des stupefiants du Conseil conomique et social". On substituera au deuxiame paragraphe de l'article 25 le para- graphe suivant: "Au cas o1 de telles disposi- tions n'existeraient pas entre les Parties au differend, elles le soumettront A une procedure arbitrale ou judiciaire. A d- faut d'un accord sur le choix d'un autre tribunal, elles sou- mettront ]e diff6rend, a la requtte de l'une d'elles, A la Cour internationale de Justice si elles sont toutes Parties au Statut et, si elles n'y sont pas toutes Parties, A un tribunal] d'arbitrage constitu6 conform6- ment A la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le reglement pacifique des con- flits internationaux." Le dernier paragraphs de l'article 26 sera remplace par le suivant: "Le Secretaire general com- muniquera A tous les Membres do l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'aux Etats non membres mentionnes A l'article 28, toutes les declarations et tous les avis regus aux termes du present article." L'article 28 sera redige comme suit: "La presente Convention est sujette A ratification. A partir du ler janvier 1947, les instru- ments de ratification seront deposes aupres du Secr6taire general de l'Organisation des Nations Unies qui en notifiera le dep6t a tous les Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'aux Etats non membres auxquels le Secretaire general aura communiqu6 un exemplaire de la Convention." L'article 29 sera redig6 comme suit: "Tout Membre de l'Organisa- tion des Natibns Unies et tout Etat non membre vise a l'article 28 pourra adherer A la presente Convention. Les instruments d'adhesion seront deposes au- pres du Secretaire general de l'Organisation des Nations Unies, qui en notifiera le dep6t A tous les Membres de l'Or- ganisation des Nations Unies, ainsi qu'aux Etats non membres vises a l'article 28." Au premier paragraphe de l'article 32, la dernitre phrase sera redigee comme suit: 2260 TREATIES
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