MULTILATERAL-PEACE WITH ITALY-FEB . 10 , 1947 1273 Etats-Unis d'Amerique, de France, du Royaume-Uni et de l'Union Sovietique a Rome, recup6rer tout equipement et toute piece de rechange, n'ayant pas le caractere d'armements, et susceptibles d'etre aisement transformes en vue d'un usage civil dans l'economie italienne. Article 59 1. I1 ne sera construit, acquis ou remplac6 par l'Italie aucun batiment de ligne. 2. II ne sera construit, acquis, utilis6 ou experimente par l'Italie aucun porte-avions, sous-marin ou autre batiment submersible, aucune vedette lance-torpilles et aucun type specialis6 de batiment d'assaut. 3. Le total des d6placements-types des navires de combat de la flotte italienne autres que les batiments de ligne, y compris les navires en construc- tion apres la date de leur lancement, ne devra pas depasser 67.500 tonnes. 4. Le remplacement des navires de combat devra etre effectue par l'Italie dans la limite du tonnage indique au paragraphe 3. Le remplacement des navires auxiliaires ne sera soumis a aucune restriction. 5. L'Italie s'engage a ne faire l'acquisition ou a n'entreprendre la construction d'aucun navire de combat avant le ler janvier 1950, sauf au cas ou il serait necessaire de remplacer une unite, autre qu'un batiment de ligne, perdue accidentellement et, dans ce cas, le deplacement du nouveau navire ne devrait pas exceder de plus de dix pour cent le deplacement du navire perdu. 6. Les termes utilises dans le present article sont, aux fins du present Trait6, definis dans l'annexe XIII A. Article 60 1. L'effectif total de la marine italienne, non compris le personnel de l'aeronautique navale, ne devra pas depasser 25.000 officiers et hommes. 2. Pendant la piriode de dragage des mines telle qu'elle sera fixee par la Commission Centrale Internationale de Dragage pour le d6blaiement des mines dans les eaux europeennes, l'Italie sera autorisee a employer a cet effet un nombre supplementaire d'officiers et d'hommes qui ne devra pas depasser 2.500. 3. L'effectif permanent de la marine en excedent de celui qui est autorise par le paragiaphe 1 sera progressivement reduit aux chiffres et dans 61 STAT.]
�
