Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/381

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1'eau ainsi fournie, un prix raisonnable representant sa participation, evaluee proportionnellement selon la quantit6 d'eau consomm6e dans le Territoire Libre, au montant total des frais d'exploitation et d'entretien des systemes d'alimentation en eau du Quieto et du Risano. Au cas oiu le Territoire Libre aurait besoin a l'avenir de fournitures supplementaires d'eau, la Yougo- slavie s'engage a etudier la question avec les autorites du Territoire Libre et a prendre en accord avec elles telles mesures raisonnables qui seront necessaires pour satisfaire a ces besoins. B. Fourniture du courant electrique 1. La Yougoslavie et l'Italie maintiendront l'alimentation actuelle en courant electrique du Territoire Libre de Trieste en fournissant a ce Terri- toire l'electricit6 en des quantit6s et a une cadence correspondant a ses besoins. Les quantites de courant fournies ne devront pas necessairement, au d6but, depasser sensiblement celles qui etaient normalement mises a la disposition de la r6gion englobee dans le Territoire Libre, mais l'Italie et la Yougoslavie fourniront, a la demande du Territoire Libre, des quantites de courant qui iront en augmeAtant avec ses besoins, a condition que toute demande depassant 20% de la quantite fournie normalement au Territoire Libre par les differentes sources d'alimentation en courant fasse l'objet d'un accord entre les Gouverements int6ersses. 2. Le prix que facturera la Yougoslavie ou l'Italie et que paiera le Territoire Libre pour le courant electrique qui lui sera fourni ne sera pas sup6rieur au prix compte en Yougoslavie ou en Italie pour la fourniture de quantit6s analogues d'electricit6 d'origine hydraulique produite par les memes sources de courant situees en territoire yougoslave ou italien. 3. La Yougoslavie, l'Italie et le Territoire Libre echangeront, de facon permanente, les renseignements relatifs au debit et a l'importance des reserves d'eau ainsi qu'a la production du courant 6 lectrique interessant les centrales qui alimentent l'ancien district italien de la Venetie Julienne, afin que chacune des trois parties soit en mesure de fixer ses besoins. 4. La Yougoslavie, l'Italie et le Territoire Libre maintiendront en bon etat de marche toutes les centrales electriques, lignes de transport de force, sous-stations et autres installations necessaires pour assurer l'alimentation continue de l'ancien district italien de la Venetie Julienne en courant electrique. 1338 TREATIES [61 STAT.