Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/389

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3. Si les Quatre Puissances ne peuvent se mettre d'accord sur le sort de l'un quelconque de ces territoires dans un delai d'un an a partir de la date d'entree en vigueur du Trait6 de Paix avec l'Italie, la question sera soumise a l'Assembl6e g6enrale des Nations Unies pour que celle-ci fasse une recommandation a son sujet, et les Quatre Puissances conviennent d'accepter cette recommandation et de prendre les mesures appropri6es pour la mettre a execution. 4. Les Suppl6ants des Ministres des Affaires Etrangeres poursuivront 1'examen de la question du sort des anciennes colonies italiennes en vue de soumettre au Conseil des Ministres des Affaires Etrangeres leurs recom- mandations sur la question. En outre, ils enverront des commissions d'en- quete dans telle ou telle des anciennes colonies italiennes afin de leur fournir les elements necessaires sur cette question et d'6tablir quelles sont les vues des habitants. ANNEXE XII (voir article 56) Les noms des batiments qui figurent a la presente annexe sont ceux qui 6taient en usage dans la Marine italienne le le1juin 1946. A. Liste des bdtiments que l'Italiepourraconserver Principauxbatiments de combat Bdtiments de ligne. .Andrea Doria Caio Duilio Torpilleurs. Croiseurs.. .Luigi di Savoia Duca degli Abruzzi Giuseppe Garibaldi Raimondo Montecuccoli Luigi Cadorna Destroyers.. Carabiniere Granatiere Grecale Nicoloso da Recco Giuseppe Cesare Abba Aretusa Calliope Giacinto Carini Cassiopea Clio Nicola Fabrizi Ernesto Giovannini Libra Monzambano Antonio Mosto Orione 1346 TREATIES [61 STAT.