Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 2.djvu/876

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Les Etats-Unis d'Amerique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, l'Union des Republiques Sovi6tiques Socialistes, l'Aus- tralie, la Republique Sovi6tique Socialiste de Bi6lorussie, le Canada, 1'Inde, la Nouvelle-Zelande, la Tchecoslovaquie, la Republique Sovi6tique So- cialiste d'Ukraine, et 1'Union Sud-Africaine, en tant qu'Etats en guerre avec la Roumanie et qui ont particip6 activement a la lutte contre les Etats europeens ennemis avec des forces militaires importantes, design6s ci-apres sous le nom de "Puissances Alliees et Associ6es", d'une part; et la Roumanie d'autre part; Considerant que la Roumanie, qui a conclu une alliance avec l'Alle- magne hitlrienne et a particip6e ses cot6s a la guerre contre les Etats-Unis d'Amerique, le Royaume-Uni, l'Union des Republiques Sovietiques So- cialistes et d'autres Nations Unies, porte sa part de responsabilit6 dans cette guerre; Considerant toutefois que le 24 aofit 1944 la Roumanie a cess6 toutes operations militaires contre l'Union Sovietique, qu'elle s'est retiree de la guerre contre les Nations Unies et qu'elle a rompu ses relations avec l'Allemagne et ses satellites et qu'apres avoir conclu, le 12 septembre 1944, un armistice avec les Gouvernements des Etats-Unis d'Am6rique, du Royaume-Uni et de l'Union des Republiques Sovietiques Socialistes, agissant dans l'int6ret de toutes les Nations Unies, elle a pris une part active a la guerre contre l'Allemagne; Considerant que les Puissances Alliees et Associees et la Roumanie sont desireuses de conclure un trait6 de paix qui regle, en conformit6 avec les principes de justice, les questions demeurant en suspens a la suite des evenements ci-dessus rappel6s et qui forme la base de relations amicales entre elles, permettant ainsi aux Puissances Alliees et Associ6es d'appuyer les demandes que la Roumanie presentera pour devenir membre de l'Orga- nisation des Nations Unies et pour adherer a toute convention conclue sous les auspices des Nations Unies; Pour ces motifs, ont decide de proclamer la cessation de l'etat de guerre et de conclure a cet effet le present Trait6 de Paix et ont, a ces fins, d6sign6 les Plenipotentiaires soussignes, lesquels, apres presentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: 1834 [61 STAT. TREATIES