61 STAT.] MULTILATERAL-WORLD HEALTH ORGANIZATION-JULY 22, 1946 2353 ARRANGEMENT CONCLU PAR LES GOUVERNEMENTS REPRESENTES A LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE LA SANTE QUI S'EST TENUE A NEW-YORK, DU 19 JUIN AU 22 JUILLET 1946. LEs GOOVERNEMENTS represent6s A la Conference internationale de la sant6, convoqu6e le 19 juin 1946 a New-York par le Conseil eco- nomique et social de l'Organisation des Nations Unies, Ayant d6cide de creer une organisation internationale qui prendra le nom d'Organisation mondiale de la sant6, Ayant adopt6, ce jour, un texte de constitution de l'Organisation mondiale de la sante, et Ayant decide de creer, en attendant 1'entree en vigueur de la Con- stitution et l'6tablissement de l'Organisation mondiale de la sant6, telle qu'elle est pr6vue dans la Constitution, une commission int6ri- maire, DECIDENT ce qui suit: 1. I1 est cree, par les presentes, une Commission int6rimaire de l'Organisation mondiale de la sant6, compos4e des dix-huit Etats ci-apres d6sign6s, habilit6s & nommer les personnes devant en faire partie: Australie, Br6sil, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis d'Am6rique, France, Inde, Liberia, Mexique, Norvege, Pays-Bas, Perou, Roy- aume-Uni, Republique Socialiste Sovi6tique d'Ukraine, Union des Republiques Socialistes Sovi6tiques, V6n6zuela, Yougoslavie. Cha- cun de ces Etats devrait designer pour sieger a la Commission int6ri- maire une personnalit6, techniquement qualifiee dans les questions de sante, et qui pourra etre accompagnee de suppleants et de con- seillers. 2. La Commission interimaire aura pour fonctions: a) de convoquer la premiere session de l'Assemblee mondiale de la sant6, aussit6t que possible et six mois au plus tard apres la date de 1'entree en vigueur de la Constitution de l'Organisation; b) de preparer et de soumettre aux signataires de cet arrange- ment, six semaines au moins avant la premiere session de l'As- semblee mondiale de la sante, l'ordre du jour provisoire de cette session ainsi que les documents et les recommandations ncessaires s'y rapportant, notamment: (i) les propositions relatives au programme de travail et au budget de l'Organisation, pour la premiere annee; (ii) des 6tudes portant sur le lieu d'etablissement du siege de l'Organisation;
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