3476 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. Juillet 1939, A accorder aux entreprises de transport a6rien des Etats- Unis le droit de charger et de decharger en trafic international, a Paris et A Marseille, des passagers, du courrier et du fret sur les itin6raires ci-dessus mentionnes, aux conditions suivantes: A/ Le Gouvernement des Etats-Unis accordera aux entreprises francaises de transport a6rien les memes droits sur les itin6raires suivants: I - De France, via des points intermediaires sur une route Nord- Atlantique, vers New-York et Washington; dans les deux sens. 2 - De France, via des points intermediaires sur une route Nord- Atlantique, vers Montreal et Chicago; dans les deux sens. B/ Dans 1'etablissement et l'exploitation technique et commerciale des services long courrier mentiennes ci-dessus, les entreprises de chacun des deux pays prendront en consideration les int6rsts des entreprises de l'autre, afin de ne pas indiment affecter les services que ces dernieres assureraient sur tout ou partie des memes parcours. La faculte pour les entreprises de transport arien de chacun des deux pays de charger et de decharger, dans les villes et sur les itine- raires 6numeres ci-dessus, des passagers, du courrier et du fret a destination ou en provenance de pays tiers, est accord6e a l'effet de permettre une exploitation plus 6conomique des services long-courrier assures par lesdites entreprises, services qui devront conserver comme objet essentiel de relier le pays auquel ressortit chacune de ces entre- prises aux pays desservis en dernier lieu. J'ajoute que le Gouvernement frangais examinera dans un esprit favorable les demandes d'augmentation de frequences qui lui seraient prdsent&es par le Gouvernement des Etats-Unis par rapport aux deux aller et retour hebdomadaires pr6vus A l'Arrangement en vigueur, etant entendu que le Gouvernement frangais beneficiera des memes fr6quences. Conformement A la proposition faite par le Gouvernement des Etats-Unis, le Gouvernement frangais accepte que l'avenant A 1'Arrangement en vigueur, que constitue la prsente communication, conjointement avec la lettre de Votre Excellence en date de ce jour, puisse etre d6noncee a tout moment par l'un ou l'autre des deux Gouvernements, une telle d 6nonciation portant effet a l'expiration d'un delai d'un mois apres sa notification par 6crit a l'autre Gouverne- ment./. Veuillez agrer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma tres haute consideration. Pour le Ministre des Affaires Etrangeres et par Delegation L'Ambassadeur de France Secretaire General du Ministere des Affaires Etrangeres J. CHAUVEL S. E. Monsieur JEFFERSON CAFFEBY Ambassadeur des Etats-Unis a Paris
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