61 STAT.] GENERAL AG'REEMENT ON TARIFFSAND TRADE-OCT. 30,1947 A1469 LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TBRRITOIRES METROPOLITAINS PREHIERB PARTIE (suite) Not. du Tarif d BeNeLux 94 97 98 99 100 ex 101 Denomination des narchandises Sues et extraits v6egtaux, non ddnommag ailleuras a. Jus de reglisse, y comprie la glceyrrhizine (x) ................ o. Caphre, y compris le camphre syn- thtique (x) ............ .......... d,2. Peetine (x)...................... Matibre tv4g6tales de rembourrage (ea- poe, crin vegetal, crin marin et sili- lairel), mome en torsades ...... ... Matieres vdgdtales pour balais et broa- aes, ome en torsados ou en faisceaux, brutes, blanehle" ou teintes (sorgho, plaasava, ehiendent et simllaires)t ex. Piassava, brut ................... Autrea produits bruts d'origine vdg4ta- le, nan denomaAm nl compris ailleurse ex. Raphia (x) ...................... Saladoux . ... ... ... ... ... ... ... ... . Notes Les produits sous rubrlque sent exempts du drolt de monopole nderlandais ou de la charge cor- respondante belgo-luxembourgeoise, s'ila sont destin6s & subir ulte- rieurement un traitement indus- triel, pour autant que limporta- tion steffectue ocum le oontr8le du Monopole nderlandala ou de 1'organisms belgo-luxembourgeois correspondant. Pour lea produits importes pour d'autrea fine ou sous d'autren conditions, le droit de monopole neerlandais ou la charge corres- pondante belgo-luxembourgeoise ne sont pas consolidsa. Suifs bruts, meme fondus ........... Note: Lee produits sous rubrique sont exempts du drolt de monopole neer- landais ou de la charge correspon- dante belgo-luxembourgeoise s'lla Droits applicables 6 p.o. exemption 10 p.e. exemption exemptioc exemption exemption exemption
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