61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30,1947 A1471 LI8TE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES IKETROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. dW Tarif d BeNeax Droits applicables Denomination des merchandises industriel ou s'ils sont import6s sous forme d'huile medicinale pur, pour autant que l'importation s'effectue sous le contr8le du Ho- nopole n6erlandais ou de l'Orga- nisme belgo-luxembourgeois corres- pondant. Pour les produits importes pour d'autres fins ou sous d'autres conditions, le droit de monopole neerlandais ou la charge corres- pondante belgo-luxembourgeoise ne sont pas consolid6s. Graisse de suint; graisses d'os, de de- chets et similaires; huiles d'origine animale, non d6nommees ni comprises ailleurs : ex. Huile de pied de boeuf (x) .... , HUiles fixes, liquides ou concretes, d'origine veg6tale, brutes, epurees ou raffin6es : g. de bois de Chine (huile d'abrasin) : 1. brute ,......................... 2. autre ,........................ d.de coton : 1. brute ,...... .... ... .... ... 2. autre .. .... ... .... - ...... . .ed'arachides : 1. brute ....................... .... 2, autre ,.. ... ... ... ... ... ... ... ... d.d'olive : 1, brute ...... .................. 2 autre ............................ exemption 5 p.c. LOp.c . 5 p.c. LOp.c, 5 p,c. LO p.c. 5 p.c. 10 p.C. 103 (suite 104 105
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