61 STAT. ] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 A1473 LISTE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux 109 111 Denomination des marchandises Aeldes gras: i.liquides & la temperature de 20° centigradea tels que l'acide olei- que (eln, etc ....... ... ... ... b. ;utres, t9ls quo l'aclde stiarique (satarine), etc. ................ Note» Les produits sous rubrique sont exempts du droit de monopole ne- erlandais ou de la charge corres- pondante belgo-luxembourgeoise a'ils sont destines a subir ulte- rliurement un traitement indus- triel, pour autant que l'importa- tion a'effectue sous le contr8le du Monopole neerlandais ou de l'Organlaao bolgo-lu.embourgeois oorrespondant. Pour les produits importes pour d'autres fins ou sous d'au- treeconditions, le droit de mo- nopole nderlandais ou la charge correspondante belgo-luxembour- geoise ne sont pas consolidds. Oralsaes et huiles hydrogenees ........ Iotet Les produits sous rubrique sont exempts du droit de monopole ne- erlandals ou de la charge corres- pondante belgo-luxembourgeolse $'lls sont destines a subir ulte- rieurement un traltement indus- triel, pour autant que l'importa- tion s'effectue sous le contr81e du Monopole neerlandais ou de l'Organisme belgo-luxembourgeois correspondant. Pour les produits importis pour d'autres fins ou sous d'autres conditions, le droit de monopole neerlandais ou la charge corres- pondante belgo-luxembourgeoise ne sont pas consolides, Droits applicables 5 p.c. 5 P.C. 5 p.c. 10 p.o.
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