A1476 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LI8TE II - BELGIQUE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif di BeNeLux 132 134 136 D6nomination des marchandises Chocolat at articles en chocolat : A. en batons. pastilles, pralines, bonbons et similaires, pesant moins de 50 graes par unit6 (x) ,.. .., ., autrement conditionnes (x) ........ Note LLe droit de douane compl6mentaire sur les sucres additionne6 n'est pas eonsolld6. Pates altmentaires ......... ... ..... ote I Le droit de monopole n6erlandais ou la charge correspondante belgo- luxembourgeolse ne d6passeront pas le montant du droit de monopo- le n6erlandais ou de la charge belgo-luxembourgeoise correspon- dante pergus sur le froment ou lea autres cer6ales, multipli6s par un coefficient 6gal & 1'inverle au coefficient d'extraction de la farine contenue dans l es produits sous rubrique. Produits de la boulangerie fine, patis- series et biscuits, mdme contenant du cacao ou du chocolat ..... ............ Note1 Le droit de monopole n6erlan- dais ou la charge correspondante belgo-luxembourgeoise ne d6pas- seront pas le montant du droit de monopole n6erlandais ou de la charge belgo-luxembourgeoise correspondante pergus sur le froment ou lea autres c6reales, multiplids par un coefficient 6gal l'inverse du coefficient d extraction de la farine conte- nue dans lea produits sous rubrique. Note 2 : Le droit de douane compl6men- taire sur les sucres additionn6s n'est pas consolid6, Droits applicables 18 pc. l5 P.C, 18 p.c. 135 p.c. L8 p.c. -
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