61 STAT.] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30,1947 LISTE II - BELGIQUE - LUXEIBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES }ETROPOLITAINS PBREERE PARTIE ( site) rIunrllnsti*nn ao _»--L^A-" I - Droits NoS. du Tarif d BeONeLu appicables A1483 -Mo w*» L Ul U EILU'aC ullnlu. ses Huiles de p6trole, hulles provenant de la distillation des goudrons paraffiniques de lignite, de tourbe, de schistes, etc.! ]. autres : 1. Hulles 16gres .................... ote : Les produits sous rubrique orlgi- neores du Congo belge et des terrl toires administres par 1'Etat belge en Afrique ou des territol- res n6erlandais d'outre-mer ne Jouiront d'aucune preference tarifaire. 2. Huilee moyennes ........... ote : Les produits sous rubrique origi- naires du Congo belge et des territoires administr6s par l'Etat belge en Afrique ou des territolres n6erlandals d'outre- mer ne Jouiront d'aucune prefe- rence tarlfaire, ex 3. non d6omn6es except6 les hulles de groissago . ... ... ... Note : Les produits sous rubrique origi- naires du Congo belge et des ter- ritolres administr6s par l'Etat belge en Afrique ou des territoi- res n6erlahdals d'outre-nrr ne jouiront d'aucune preference tarlfaire, ex 3. Hulles de gralssage .......... (+) ous reserve de l'application 6ventuelle d'un drolt de douane ne d6passant pas f 1,82 ou fr. 30,- par hectolitre. Jote i Les produits sous rubrique orlgi- naires du Congo belge et des ter- ritoires adainistr6s par l'Etat bege en Afrique ou des territol- res n6erlandals d'outre-mer ne Joulront d'aucune prfedrence tarlfaire. 206 exe-ptioan()
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