A1532 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE II - BELGIQUE - LXIBOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLTAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux D6nomination des marchandises Appareils 6lectriques pour la t6l6gra- phie et la t6l6phonie .. Haut-parleurs, microphones et appa- roils analogues .. , .... .... ... .. ,. Appareils de mesure et d'enregistrement de l'6nergie 61ectrique; compteurs d'l6ectricit6 : A. Appareils de mesure et d'enregistre- ment .............................. Pieces en charbon ou en graphite, mime combino6 avec du m6tal, pour usages 6lectriques et l6ectrotechniques : . pesant 50 kilogrammes ou plus ...... autres ............................ Isolateurs, mLae avec armature en m6- taux communs : o.en matibres c6ramiques ............. . en verre ......................... c. en autres matibres ................. Appareils pour le r6glage la coupure, la protection et la distribution du cou- rant l6ectrique, ainsi que tous articles 6lectrotechniques, parties et pibces d6tach6es de machines et appareils 6lec- triques, non d6nom6s ni compris ailleurs ............................. Tracteurs & explosion, a combustion in- terne c a gas a. Tracteurs agricoles ............... autres ........................... Automobiles carross6es ou completes t A. Voitures de tourisme ou de sport, autres que celles destin6es au transport en on ............... . destin6es au transport en comunm (autocars et autobus) .............. .Camions et voltures de llvraison ... . Chariots 6lectriques ............... e.. autres ............................ Droits applicables 869 872 874 875 878 889 890 12 p.c. 10 p.c. a p.e. 6 p.c. 10 p.o. 10 p.e. 10 p.c. 10 p.c. 6 p.e. 84 p.e. 84 p.c. 84 p.c. 24 p.c. 20 p.e. 24 p.c.
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