61 STAT. ] GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE-OCT. 30 ,1947 LISTE II - LELGIQUE - LUXE:BOURG - PAYS-BAS Section A. TERRITOIRES METROPOLITAINS PREMIERE PARTIE (suite) Nos. du Tarif de BeNeLux Droits applicables Denomination des marchandises Aeroplanes et autres appareils plus lourds que l'airt a. fonct onnant sans machine propu- sive (planeurs et cerfs-volants); parachutes ...................... b. fonctionnant avec machine propul- sive (avions, hydravlons, heli- coptbres, etc.): 1. destines A& tre utilises prin- cipalement en trafic interna- tional, & des transports pu- blics ....................... 2. autres ...................... Parties et pieces detachees d'adros- tats et d'a6roplanes & l'exception des moteurs ......................... Yerres d'optlque, travailles, non mont6s: a. Verres de lunettes et autres ver- res correcteurs ................. b. Lentilles et prismes pour instru- ments .......................... c. Miroirs optiques ................ Montures de lunettes, de lorgnons et d'articles similaires ............... Lunettes, lorgnons et articles simi- laires avec monture ................. Appareils photographiques, avec ou sans objectif, et leurs parties ..... Appareils cinematographiques, de pro- jection et d'agrandissement projec- teurs, et leurs parties finiest a. Appareils cinematographiques .... A. Appareils de projection autres que cinematographiques; appareils d'agrandissement ................ c. Projecteurs ..................... A1535 10 pc. exemption 10 p.c. 6 p.c. 10 p.c. 10 p.c. 10 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 15 p.c. 901 902 908 909 910 913 91 I I
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