Page:United States Statutes at Large Volume 61 Part 6.djvu/333

From Wikisource
Jump to navigation Jump to search
This page needs to be proofread.

Al 696 INTERNATIONAL AGREEMENTS OTHER THAN TREATIES [61 STAT. LISTE V - CANADA Premiere partie (Suite) Position du Tarif du Canada 369 370 375 377a 377c 377f 378 Designation des produits Pieces de mouvements d'horloges ou de meeanismes d'horloge- rie, finies ou non finies, a l'exclusion des plaques ..... Cylindres de cuivre et pierres pour imprimer les tissus ted tiles ou la tapisserie .................................. Alliages de fer : c) Ferro-silicium, etant un alliage de fer et de silicium oontenant 8 pour cent ou plus, au poids, de silicium et moins de 60 pour cent ........................... la livt ou la fraction de livre de silicium y contenu ....... f) Tous lee alliages utilises dans la fabrication de l'a- cier ou du fer, n.d. ... ... .... ... .... ... .... ... ... ... Masseaux, lingots & crans, brames et billottes, n.d ., barres & feuilles, de fer ou d'aoier, quel qu'en soit le procede de fabrication, n.d ... .... ... .... ... . la tonne Lingots, lingots a crans, masseaux, brames et billettes, n.d., de for ou d'acier, d'une categorie ou espece non fabriquee au Canada, import6s par los fabricants de pie- ces forgees pour servir exclusivement a la fabrioation de pieces forgees, dans leurs propres fabriques, en con. formite des reglements etablis par le Ministre . ,latonne Barros ou tiges de for ou d'acier, laminees & chaud, sa- voir : rondos, de plus de 4-7/8 pouces de diametre, et oarreos, de plus de 4 pouces ................... l tonne Barres et tiges, do fer ou d'acier; billettes de for ou d'acior, psaant moine de 60 livres par verge (yard) de longueur : a) Non autrement ouvrees quo laminees & chaud, n.d ... . "'.... ......... . ... .... ... .... ... .... ... ... .. . la tonne b) Non autrement ouvries que martelees ou prosseos, n.d, c) Lamin6os a froid, etire-s, bobinees, tournees ou meuleos, n.d . . ... .... ... .... ... .... ... ... .... ... . d) Laminees a chaud, evaluees au moins a 4 c. la livre, n.d, ... .... ... .... ... ... .... ... .... ... .... ... ... .. Taux des drolts 25 p.c. 10 p.c. 1o. 5 p.o. $3.00 $6.0, 07.00 25 p.o. 20 p.c. 1lA ».o . L2o