Page:United States Statutes at Large Volume 62 Part 2.djvu/762

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62 STAT.] HAITI-RUBBER PLANTATION INVESTIGATIONS-FEB . 3, 11, 1948 Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Charge d'Affaires, l'assurance de ma consideration tres distinguee. E. MANIGAT Monsieur ROBERT H. MCBRIDE, Charge d'Affaires a. i . des Etats-Unis d'Amerique Port-au-Prince. INCL.: Amendement A 1'Accord intervenu le 24 Janvier 1941 entre le Gouvernement de la R6publique d'Haiti et le "Bureau of Plant Industry" de D6partment d'Agri- culture de Etats-Unis d'Amerique. AMENDEMENT A L'ACCORD INTERVENU LE 24 JANVIER 1941 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ET LE "BUREAU OF PLANT INDUSTRY" DU DEPARTEMENT D'AGRICULTURE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE. Article I Le Gouvernement Haitien permettra l'importation en Haiti, exempt de tous droits ou taxes quelconques, de tous biens ou mat6riel du Gouvernement des Etats-Unis d'Amerique qui peuvent 8tre necessaires pour les recherches cooperatives; et cette exemption de droits et de taxes s'etendra aux effets personnels des citoyens am6ri- cains charges de ces recherches, pourvu que le repr6sentant du De- partement de 1'Agriculture des Etats-Unis d'Amerique, ayant resi- dence en Haiti, certifie que ces effets personnels ne sont pas importes pour etre revendus. En cas de vente en Haiti de ces effets personnels, declaration devra en etre faite au pr6alable A la Banque Nationale de la Republique d'Haiti (D6partement Fiscal) qui emettra des bordereaux en paie- ment des droits de douane conformement aux lois douanieres. Article II Cet accord supplementaire restera en vigueur comme une partie integrante de 1'echange de notes susmentionne du 24 Janvier 1941. Translation DEPARTMENT OF STATE REPUBLIC OF HAITI FOR FOREIGN AFFAIRS EC/A-4: 564 PORT-AU-PRINCE, February 11, 1948. MR. CHARG£ D'AFFAIRES: I have the pleasure of acknowledging the receipt of the note dated February 3, 1948, under cover of which you communicated to me an Ait, p. 2M1. Amendment to the Agreement concluded on January 24, 1941, between the Republic of Haiti and the Bureau of Plant Industry, relating to cooperative research on rubber in our country. 59 Stat. 1 58 . 2043