62 STAT.] MULTILATERAL-INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION-AUG. 2 ,1948 3565 Article S9 Jusqu'a ce que la Societ6 des Nations ait ete constituee, toutes communications qui devraient etre adressees, en vertu des articles precedents, au Secr6taire general de la Societe, ssront conservees par le Directeur du Bureau interna- tional du Travail, lequel en don- nera connaissance au Secretaire general. Article 40 Jusqu'a la creation de la Cour permanente de Justice irterna- tionale, les differends qui doivent lui etre soumis en vertu de la pr6sente Partie du present Trait6 seront defer6s a un tribunal form6 de trois personnes design6es par le Conseil de la Socie6t des Nations. ANNEXE PREMIERE SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL, 1919 1. Le lieu de la Conference sera Washington. 2. Le gouvernement des Etats- Unis d'Amerique sera prie de con- voquer la Conference. 3. Le Comit6 international d'- organisation sera compose de sept personnes d6sign6es respective- ment par les gouvernements des Etats-Unis, de la Grand e-Bretagne, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Belgique et de la Suisse. Le Comit6 pourra, s'il le juge n4cessaire, inviter d'autres Mem- bres a se faire representer dans son sein. 4. L'ordre du jour sera le sui- vant: 1° Application du principe de la journ6e de 8 heures ou de la se- maine de 48 heures.
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