TREATIES Article 5 Le Conseil d'administration A - Organisation et fonctionnement 1. (1) Le Conseil d'administration est compose de dix-huit Membres de l'Union elus par la Conference de plenipotentiaires, en tenant compte de la necessite d'une representation equitable de toutes les parties du monde. Lea Membres du Conseil remplissent leurs fonc- tions jusqu'& l'election de leurs successeurs. Ils sont r6eligibles. (2) Si, entre deux conferences de plenipotentiaires, une vacance se produit au sein du Conseil d'administration, le siege revient de droit au Membre de l'Union ayant obtenu, lors du dernier scrutin, le plus grand nombre de suffrages parmi lea Membres appartenant A la mmem region et dont la candidature n'a pas ete retenue. 2. Chacun des Membres du Conseil d'administration designe pour sieger au Conseil une personne qualifiee en raison de son experience des services de telecommunication. 3. (1) Chaque Membre du Conseil dispose d'une voix. (2) Les decisions du Conseil d'administration sont prises en suivant la procedure prevue au Reglement general en vigueur. Dans les cas non prevus par le Reglement general, il 6tablit lui-meme son propre reglement interieur. 4. Le Conseil d'administration 6lit cinq de ses Membres pour assurer la presidence et les vice-prdsidences pendant la periode qui s'ecoule normalement entre deux conferences de plenipotentiaires. La presidence est confiee successivement a chacun de ces cinq Membres pour une annee seulement, y compris la totalite de la derniere reunion convoquee pendant cette annee. La presidence est attribuee chaque annee par accord entre ces cinq Membres ou par tirage au sort. 5. Le Conseil d'administration se reunit normalement au siege de 1'Union une fois par an et chaque fois qu'il l'estime n6cessaire, ou A la demande de six de ses Membres. 6. Le president du Comit6 international d'enregistrement des frequences, les directeurs des Comites consultatifs internationaux et le vice-directeur du C.C.I .R . participent de plein droit aux delib6ra- tions du Conseil d'administration mais sans prendre part aux votes. Toutefois, le Conseil peut tenir des seances exceptionnellement reservees A se seuls Membres. 7. Le Secretaire general de l'Union assure les fonctions de Secre- taire du Conseil d'administration. 8. Dans l'intervalle des conferences de plenipotentiaires, le Conseil d'administration agit en tant que mandataire de la conference de plenipotentiaires dans les limites des pouvoirs delegu6s par celle-ci. 9. Seuls les frais de deplacement et de sejour engages par les Membres du Conseil d'administration pour remplir leurs fonctions sont Ala charge de l'Union. 1414 [63 STAT.
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