Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/190

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1484 Service de radiodiffusion: Un service de radiocommunication effectuant des emissions destinees a etre regues directement par le public en general. 1) Telecommunications: Toute transmission, emission ou reception de signes, de signaux, d'ecrits, d'images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioelectricite, optique ou autres systemes electromagnetiques. Telegraphie: Un systeme de telecommunication assurant la trans- mission des 6crits par l'utilisation d'un code de signaux. Telephonie: Un systeme de telecommunication etabli en vue de la transmission de la parole ou, dans certains cas, d'autres sons. Telegramme: Ecrit destine a etre transmis par telegraphie; ce terme comprend aussi le radiotelegramme sauf specification contraire. Telegrammes, appels et conversations telephoniques d'Etat: Ce sont les telegrammes et les appels et conversations telephoniques emanant de l'une des autorites ci-apres: a) chef d'un Etat; b) chef du gouvernement et membres d'un gouvernement; c) chef de colonie, protectorat, territoire d'outre-mer ou territoire sous souverainet6, autorit6 tutelle ou mandat d'un Membre ou Membre associe ou des Nations Unies; d) commandants en chef des forces militaires terrestres, navales ou aeriennes; e) agents diplomatiques ou consulaires; f) Secretaire general des Nations Unies et chefs des organes sub- sidiaires des Nations Unies; g) Cour internationale de justice de La Haye. Les r6ponses aux telegrammes d'Etat d6finis ci-dessus sont egale- ment consid6eres comme des telegrammes d'Etat. Telegrammes de service: Ceux qui 6manent des administrations de telecommunication des Membres et Membres associes des exploitations privees reconnues ou du Secr6taire general de l'Union, et qui sont relatifs aux telecommunications internationales ou a des objets d'interet public determines de concert entre ces administrations et les exploita- tions privees consider6es. Telegrammes prives: Les telegrammes autres que les telegrammes de service ou d'Etat. Radiocommunication: Toute tel6communication A I'aide des ondes hertziennes. Ondes hertziennes: Ondes electromagn6tiques dont la frequence est comprise entre 10 kc/s et 3.000 .000 Mc/s. Radioelectricite: Terme general s'appliquant a 1'emploi des ondes hertziennes. (L'adjectif correspondant est "radioelectrique"). 1) Ce service peut comprendre soit des emissions sonores, soit des emissions de television. de fac-simil ou d'autres genres d'6missions. TREATIES [63 STAT.