TREATIES (95-101) (Chap. HI, art. 4, 5 RR) 95§5. Le Secr6taire g6n6ral de l'Union est avis6 pre- lablement a la reunion de toute Conference convoqu/e afin de conclure des accords particuliers et est informe des termes de ces accords. 96 §6. Conformement aux dispositions de I'article 10, le Comite international d'enregistrement des frequences peut etre invite a d6elguer un de ses membres pour participer i titre consultatif a la preparation d'accords particuliers. II est reconnu qu'une telle participation est desirable dans la majorite des cas. ARTICLE 5. Tableau de repartition des bandes de frequenees entre 10 kc/s et 10 500 Mc/s. 97§1. Lorsque dans le tableau de repartition ci-apres une bande de frequences est attribuee a plusieurs services, ceux-ci sont classes par ordre alphabetique. L'ordre dans lequel les diff6rents services apparaissent n'indique donc aucune priori- te relative. 98§2. a) Toute reference portee dans la partie inf6rieure gauche d'une section de la colonne mondiale ou d'une des colonnes regionales s'applique a plu- sieurs des services qui figurent dans cette section. 99 b) Toute reference portee imm6diatement apres un service particulier ne s'applique qu'A celui-ci. 100§3. Pour 1'attribution des bandes de frequences, le mon- de a ete divise en trois regions ', (voir l'appendice 16). 101 Rgion 1: La Region 1 comprend la zone limitee a l'Est par la ligne A [voir ci-dessous la definition des lignes A, B, C] et a I'Ouest par la ligne B, a l'exception des territoires de l'Iran 100.1 " n est important de noter que lorsque l'adjectif "regional" est employe dans les autres chapitres du pr6sent Reglement, il ne se r6fere pas force- ment aux r6gions difinie ici en vue den attributionn de fr6queneei. 1614 [63 STAT.
�
