1790 (49-9) (Chap. XI . art t RR) CHAPITRE XL Inspection des stations mobiles. Certificats des operateurs des stations de navire et des stations d'aeronef. ARTICLE 23. Inspection des stations mobiles. 493 § 1. (1) Les gouvernements ou administrations comp6tents des pays oil une station mobile fait escale peuvent exiger la production de la licence. L'operateur de la station mobile, ou la personne responsable de la station, doit se preter a cette verification. La licence doit etre conserv6e de facon qu'elle puisse etre produite sans delai. Dans toute la mesure du possi- ble, la licence, ou une copie certifiee conforme par l'autorite qui l'a d6livr6e, doit etre affichee a demeure dans la station. 494 (2) Les inspecteurs doivent etre en possession d'une carte ou d'un insigne d'identite d6livre par les autorites compe- tentes, qu'ils doivent montrer a la demande du commandant ou de son remplacant. 495 (3) Lorsque la licence ne peut pas etre produite, ou lorsque des anomalies manifestes sont constat6es, les gou- vernements ou administrations peuvent faire proceder a 'ins- pection des installations radioelectriques, afin de s'assurer qu'elles repondent aux stipulations du present Reglement. 496 (4) De plus, les inspecteurs sont en droit d'exiger la production des certificats des op6rateurs, nmais ils ne peuvent demander aucune justification de connaissances profession- nelles. 497 § 2. (1) Lorsqu'un gouvernement ou une administration s'est trouvee dans l'obligation de recourir a la mesure prevue au num6ro 495, ou lorsque les certificats d'operateur n'ont pas pu etre produits, le gouvernement ou I'administration dont de- TREATIES [63 STAT.
�
