Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/497

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TREATIES (503-508) (Chap. XI, art. 24 RR) 503 § 2. (1) Dans le cas d'indisponibilite absolue de l'operateur au cours d'une traversee, d'un vol ou d'un voyage, le com- mandant ou la personne responsable de la station peut auto- riser, mais a titre temporaire seulement, un operateur titu- laire d'un certificat delivr6 par le gouvernement d'un autre pays membre de l'Union a assurer le service des radiocom- munications. 504 (2) Lorsqu'il est necessaire d'employer comme opera- teur provisoire une personne ne possedant pas de certificat, ou un op6rateur n'ayant pas de certificat suffisant, son inter- vention doit se limiter uniquement aux signaux de detresse, d'urgence et de securite, aux messages qui s'y rapportent, aux messages interessant directement la securite de la vie humaine, aux messages urgents relatifs a la marche du navire et aux messages essentiels relatifs a la navigation et a la securite de la marche de l'aeronef. Les personnes ainsi employees sont astreintes au secret des correspondances prevu au numero 508. 505 (3) Dans tous les cas, l'operateur provisoire doit etre remplace aussit6t que possible par un operateur titulaire du certificat pr6vu au § 1 du present article. 506 § 3. (1) Chaque administration prend les dispositions ne- cessaires pour eviter, dans la plus grande mesure possible, 1'emploi frauduleux des certificats. A cet effet, ceux-ci portent la signature du titulaire et sont authentifies par les cachets de l'administration qui les a delivres. Les administrations peuvent employer, si elles le desirent, d'autres moyens d'au- thentification, tels que la photographie du titulaire, etc. 507 (2) Afin de faciliter la verification des certificats, ceux- ci portent, s'il y a lieu, en plus du texte redige dans la langue nationale, une traduction de ce texte en une langue dont l'usa- ge eat tres repandu dans les relations internationales. 508§4. Chaque administration prend les mesures necessai- res pour soumettre les op6rateurs a l'obligation du secret des correspondances prevue au numero 490. 1794 [L3 STAT.