TREATIES (753-761) (Chap. X11, art. 33 RR) 753 (2) Les regles de procedure fixees A l'article 29 s'appli- quent aux stations du service mobile maritime utilisant lea frequences des bandes comprises entre 4 000 et 23 000 kc/s. 754 (3) Les stations du service mobile maritime ouvertes A la correspondance publique et utilisant des frequences des bandes de 405 a 535 kc/s en plus de frequences comprises entre 4 000 et 23 000 kc/s sont tenues de se conformer aux disposi- tions du nume6ro 737. 755 § 17. (1) Chacune des bcndes de frequences reservees aux stations radiotelegraphiques de navire est, a partir de sa limite inferieure, divisee en trois parties: 756 a) bande des frequences de travail des stations des navires a passagers;1' 757 b) bande des frequences d'appel pour toutes les stations de navire et pour les stations d'aeronef qui entrent en communication avec les stations du service mobile maritime; 758 c) bande des frequences de travail des stations des navires de charge. 759 (2) Dans la presente section: - les navires a passagers sont ceux que definit comme tels la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; - les navires de charge sont les navires autres que les navires a passagers. 760 (3) La disposition des frequences dans les bandes attri- buees aux stations radiotel6graphiques de navire est repre- sentee graphiquement par l'appendice 10. 761 § 18. Pour etablir des communications radiotelegra- phiques avec les stations du service mobile maritime, les sta- tions d'a6ronef peuvent utiliser les fr6quences attributes a ce service pour la radiotelegraphie entre 4 000 et 23 000 kc/s. Lorsqu'elles utilisent ces frequences, les stations d'aeronef doivant se conformer aux dispositions de la pr6sente section. 756.1 " Exceptionnellement, les usines flottantes traitant les baleines et dont le trafic presente un volume important peuvent utiliser les frequences de eette bande d'octobre a mars de chaeae annie. [63 STAT.
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