Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/609

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TREATIES (890-896) (Chap. XIV, art. 37 RR) 890 (4) Dans le cas ou la station mobile en detresse ne re- goit pas de reponse a un message de detresse transmis sur une frequence de detresse, le message peut etre repete sur toute autre frequence disponible a l'aide de laquelle l'attention pour- rait etre attiree. 891 § 17. Immediatement avant la chute, I'atterrissage ou l'amerissage force d'un aeronef, ainsi qu'avant l'abandon total d'un navire ou d'un aeronef, les appareils radioelectriques doi- vent, si les circonstances le permettent, etre places en position d'emission continue. 892 § 18. Une station mobile qui apprend qu'une autre station mobile est en detresse peut transmettre le message de detresse dans I'un des cas suivants: 893 a) la station en detresse n'est pas en mesure de le transmettre elle-meme; 894 b) le commandant ou la personne responsable du navire, de l'aeronef ou de tout autre vehicule por- tant la station intervenante juge que d'autres secours sont n6cessaires. 895 § 19. (1) Les stations du service mobile qui recoivent un mes- sage de detresse d'une station mobile se trouvant, sans doute possible, dans leur voisinage, doivent en accuser reception im- mediatement (voir les numeros 913, 914 et 915). Si l'appel de detresse n'a pas ete precede du signal d'alarme, ces stations peuvent transmettre celui-ci avec la permission de l'autorite responsable de la station (pour les stations mobiles, voir le numero 565). Elles prennent soin de ne pas troubler la trans- mission, par d'autres stations, de l'accuse de reception dudit message. 896 (2) Les stations du service mobile qui recoivent un mes- sage de detresse d'une station mobile qui, sans doute possible, n'est pas dans leur voisinage, doivent laisser s'ecouler un court intervalle de temps avant d'en accuser reception, afin de per- mettre a des stations plus proches de la station mobile en detresse de repondre et d'accuser reception sans brouillage. 1906 [ 63 STAT.