Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/629

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[63 STAT. (952-955) (Chap. XV, art. 39, 40 RR) ce dernier du nom de la station par une barre de fraction. Exemple: Oregon/OZOC (et non Oregonozoc); Rose/DDOR (et non Roseddor). 952§2. Lorsqu'une station cotiere ou aeronautique reexpe- die sur le reseau general des voies de telecommunication un radiotelegramme recu d'une station mobile, elle transmet, comme origine, le nom de la station mobile d'oiu mane le radio- telegramme, tel que ce nom figure a la nomenclature appro- priee, et elle le fait suivre de son propre nom. Le cas 6ch6ant, on applique aussi les dispositions du numero 951. 953 §3. Si elle le juge utile pour eviter toute confusion avec un bureau tel6graphique ou une station fixe de meme nom, la station c6tiere ou aeronautique peut completer l'indication du nom de la station mobile d'origine par le mot "navire" ou "aeronef" place avant le nom de ladite station d'origine. ARTICLE 40. Acheminement des radiotelegrammes. 954 § 1. (1) En regle generale, toute station mobile qui fait usage d'emissions de la classe A2 dans la bande de 405 i 635 kc/s transmet ses radiotelegrammes a la station cotiere ou aeronautique la plus proche. Pour accelerer ou faci- liter l'acheminement des radiotelegrammes, elle peut cepen- dant les transmettre A une autre station mobile. Cette der- niere traite les radiotelegrammes ainsi recus de la mime facon que ceux deposes chez elle-meme (voir egalement l'arti- cle 9 du Reglement additionel des radiocommunications). 955 (2) Toutefois, lorsque la station mobile peut choisir en- tre plusieurs stations cotieres ou aeronautiques qui se trouvent approximativement a la m6me distance, elle doit donner la preference a celle qui est situee sur le territoire du pays de destination ou de transit normal des radiotelegrammes. Si la station choisie n'est pas la plus proche et si la station qui eat reellement la plus proche eprouve des brouillages du fait de la transmission, la station mobile doit cesser le travail ou 1926 TREATIES