Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/647

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TREATIES ( -1006) (Chap. XVI, art 42 ]U) CHAPITRE XVI. Stations et services divers. ARTICLE 42. Stations d'amateur. 1000 § 1. Les radiocommunications entre stations d'amateur de pays differents sont interdites si l'administration de I'un des pays interess6s a notifi6 son opposition. 1001 § 2. (1) Lorsqu'elles sont permises, les transmissions entre stations d'amateur de pays differents doivent se faire en lan- gage clair et se limiter a des niessages d'ordre technique ayant trait aux essais et A des remarques d'un caractere purement personnel qui, en raison de leur faible importance, ne justifient pas le recours au service public de telecommunications. II est absolument interdit d'utiliser les stations d'amateur pour transmettre des communications internationales en prove- nance ou a destination de tierces personnes. 1002 (2) Les dispositions qui precedent peuvent etre modifiees par des arrangements particuliers entre les gouvernements interesses. 1003 § 3. (1) Toute personne manoeuvrant les appareils d'une station d'amateur doit avoir prouve qu'elle est apte A la trans- mission et A la reception auditive des textes en signaux du code Morse. Cependant, les administrations int6ressees peu- vent ne pas exiger l'application de cette condition lorsqu'il s'agit de stations utilisant exclusivement des frequences sup6- rieures A 1 000 (mille) Mc/s. 1004 (2) Les administrations prennent telles mesures qu'elles jugent necessaires pour verifier les capacites, du point de vue technique, de toute personne manceuvrant les appareils d'une station d'amateur. 1005 § 4. La puissance maximum des stations d'amateur eat fixee par lea administrations interesaes, en tenant compte des 1944 [63 STAT.