Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/661

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1958 TREATIES [63 STAT. (1"4-l67) (Chap. XVI, art. 45 RR) aux autres stations mobiles voisines et aux autorites compe- tentes du premier point de la cote avec lequel le contact peut 8tre etabli. Leur transmission eat prec6dee du signal de secu- rit. 1054 (2) Toute station mobile peut ecouter, pour son propre usage, les messages d'observations meteorologiques emis par d'autres stations mobiles, meme lorsqu'ils sont adresses a un service meteorologique national. 1054a (3) Les stations des services mobiles qui transmettent des observations meteorologiques adressees a un service me- teorologique national ne sont pas tenues de les repeter Ad'au- tres stations. Cependant, l'echange, sur demande, de ren- seignements relatif, a I'ltat du temps est autorise entre sta- tions mobiles. Section 11. Signaux horaires. Avis aux navigateurs maritime. 1055 § 6. Les prescriptions des numeros 1048 A 1052 inclus sont applicables aux signaux horaires et aux avis aux naviga- teurs maritimes. Toutefois, les dispositions du numero 1050 ne s'appliquent pas aux signaux horaires. 1056 § 7. Les messages contenant des renseignements sur la presence de glaces dangereuses, d'epaves dangereuses, ou de tout autre danger imminent pour la navigation maritime doi- vent atre transmis, dans le plus bref delai possible, aux autres stations de navire voisines et aux autorites comp6tentes du premier point de la c6te avec lequel le contact peut Atre etabli. Ces transmissions doivent etre precedees du signal de securite. 1057 § 8. Lorsqu'elles le jugent utile, et A condition que l'ex- pediteur y consente, les administrations peuvent autoriser leurs stations terrestres a communiquer des renseignements concernant les avaries ou sinistres maritimes, ou presentant un int6ert general pour la navigation, aux agences d'infor- mation maritime agr66es par elles, et suivant des conditions fixes par elles-mgmes.