Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 2.djvu/813

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[t i3 STAT. (App. B, C RR) fusion de frequences 6taion. En ce qui concerne les signaux ho- raires, reconnaissant le travail d6ja entrepris par differents pays qui vise a realiser la fusion des emissions radioelectri- ques des signaux horaires et des fr6quences etalon, les pays mernbres de l'U.I.T . reconnaissent qu'un contact devra etre etabli aussit8t que possible avec la Commission internatio- nale de l'heure, de facon a realiser une coordination sur une base internationale. APPENDICE C. Contr6le international des emissions. La Conference internationale des radiocommunications d'Atlantic City (1947), reconnaissant: 1. qu'il est desirable d'etablir un service de contr6le des emis- sions coordonne sur une base mondiale, destine a entrepren- dre telles mesures qui pourraient etre n6cessaires au Comite international d'enregistrement des frequences (I.F.R.B .) pour l'accomplissement efficace de sa tache, comme celles des fre- quences, des valeurs de champ, des largeurs de bandes et autres. caracteristiques; 2. qu'il est desirable d'adoptcr des normes techniques de me- sure unifiees entre toutes les stations de controle participant a ce service; 3. que, sauf dans le cas d'execution d'accords priv6s relatifs au contr6le, il est desirable que toutes les stations de contr8le d'un pays, participant a un tel service international de con- trole, correspondent et transmettent leurs resultats par l'in- termediaire d'un bureau centralisateur national unique; 4. qu'il est desirable que ce bureau recoive toutes les deman- des de controle originaires de l'I.F .R .B., de bureaux similaires d'autres pays, ou d'organisations internationales int6ressees, et adresse les r6sultats a l'I.F.R .B . en meme temps qu'aux ad- ministrations ou organisations qui ont demande ces contr6les; 5. qu'il est de sirable que l'I.F.R .B. ait connaissance des nor- mes utilis6es par chaque station de controle, de facon a etre 2110 TREATIES