Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 3.djvu/107

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63 STAT.] MULTILATERAL-END OF BERLIN BIOCKADE-MAY 4 , 1949 4 MA 1949. Les Gouvernements de la France, de 1'Union des Republiques Socialistes Sovietiques, du Royaume Uni et des Etats Unis se sont mis d'accord sur les points suivants: 1.- Toutes les restrictions etablies depuis le ler mars 1948 par le Gouvernement de l'U. R. R. S . et portant sur les communications, les transports et le commerce entre Berlin et les zones occidentales d'Allemagne et entre les zones occidentales et la zone orientale seront levees le 12 mai 1949. 2. - Toutes les restrictions 6tablies depuis le ler mars 1948 par les Gouvernements de la France, du Royaume Uni et des Etats-Unis, ou l'un quelconque d'entre eux, sur les communications, les transports et le commerce entre Berlin et la zone orientale et entre les zones occidentales et orientale de l'Allemagne seront aussi levees le 12 mai 1949. 3. - Onze jours apres la levee des restrictions vis6es aux paragraphes 1 et 2, c'est-a-dire le 23 mai 1949, le Conseil des Ministres des Affaires Etrangeres sera r6uni a Paris pour etudier les questions relatives A l'Allemagne et les problemes nes de la situation a Berlin, y compris la question de la monnaie a Berlin./. J. J. M. A. C. POJ .2411