Page:United States Statutes at Large Volume 63 Part 3.djvu/432

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68 STAT.] FRANCE-PASSPOirtT VISA FiESMA. 16, 31, 1949 Arrangement between the United States of America alnd Francerespecting passport visa fees. Effected by exchange of notes dated at Paris March 16 and 31, 194Q; entered into frce March 31, 1949. The French Ministry of ForeigniAdairs to the Amerian Embassy PO/AG LIBEBTl . fOALITfl . FRATERNIT IST«i:BRE RAtPUBLIQUE FRANCAISB 2737 March 16, 31,1949 [T. I. A. S.1987 288 D; I.- , ... t AFFAIRES 9TRANGERES DIRECTION DES CONVENTIONS ADMINISTRATIVES ET SOCIALEB8 - . , ,- ,- . - I NoC.A . 1 PARIS, Ze Le Ministere des Affaires Etrangeres prsente ses compliments 8 I'Ambassade des Etats-Unis et a l'honneur de lui,faire savoir qu'a compter du ler avril 1949, les citoyens des Etg:s-nispeuvent, sur simple presentation de leur passeport national en cours de validite entrer sans visa: a) en France m6tropolitaine, en Andorre, en Alg6rie, au Maroc, a la Guadeloupe,. a la Martinique, en Guyane, a la Reunion, en transit ou pour des sejours de un jour a trois iois. b) en Tunisie, en transit ou pour des sejours de un jour a deux mois. Ils en sortent dans les mgmes conditions. Les citoyens des Etats-Unis desireux de faire en France des sijours superieurs a trois mois consecutifs devront, avant leur depart, soiliciter et obtenir un visa des autorites diplomatiques ou consulaires francaises comp6tentes. Le Ministbre des Affaires Etrangeres apprendrait avec plaisir qu'a partir de la mnme date, les citoyens frangais desireux de se rendre aux Etats-Unis, pour des sejours ne devant pas d6passer trois mois con- sncutifs, pourroat recevoir, s'ils le desirent, des visas gratuits valables deux ans et pour un nombre de voyages illimith pendant cette p6riode. Le Ministere des Affaires Etrangeres saisit cette occasion de renou- veler a l'Ambassade des Etats-Unis les assurances de sa haute consideration./. 16 Mar1949 A-AaSSADE DES ETATs-UNI Paris.