TREATY WITH GREAT BRITAIN. 1822. 285 de Gand, et pour lesquels les citoyens des Etats-Unis auraient droit de réclanier une indemnité en vertu de la decision cidessus mentionuée de Sa Majesté Impériale; de l’autre at assurer un dédommagement aux individus qui out supporté les pertes qu’il s’agit de véritier et d’évaluer. Sa Majesté Impériale a consenti it prliter sa mediation pour le dit objet, &. a fondé Sz. nommé le Sieur Cuxnnns Roamvr Cosrrz me Nasser.- rzoma, Son Conseiller privé, Membre du Conseil d’Etat, Secrétaire d’Etat dirigeant le Ministers des Affaires Etrangéres, Chambellan actuel, Chevalier de l’ordre de St. Alexandre Nevsky, Grand Croix de l’ordre de St. Wladimir de la Ire classe, Chevalier de celui de l’Aigle Blanc de Pologne, Grand Croix de l’ordre de St. Etienne de Hongrie, de l’Aigle Noir &. de l’Aigle Rouge de Prusse, de la Légion d’Honneur de France, de Charles III. d’Espagne, de St. Ferdinand &. du Mérite de Naples, de l’Annonciade de Sardaigne, de l’Etoile Polaire de Suede, de l’Eléphant de Dannemarc, de 1’Aigle d’or de Wiirtemberg, de la Fidélité de Bade, de St. Constantin de Parme, &. des Guelfes de Hanovre; & le Sieur JEAN Comma mc CAPODISTRIAS, Son Conseiller privé &. Secrétaire d’Etat, Chevalier l’ordrc de St. Alexandre Nevsky, Grand ’Croix de l’ordre de St. Wladimir de la 1 re classe, Chevalier de celui de l’Aigle Blanc de Polo ne, Grand ’Croix de 1’ordre de St. Etienne de Hongrie, de l’Aigle Noir &. de l’Aigle Rouge de Prusse, de la Legion d’Honneur de France, de Charles III. d’Espague, de St. Ferdinand &. du Mérite de Naples, des Sts. Maurice dz. Lazare de Sardaigne, de l’Eléphant de Dannemarc, de la Fidélité et du Lion de Zahringen de Bade, Bourgeois du Canton de Vaud, ainsi que du Canton 61. de la République de Geneve, pour ses Plénipotentiaires e l’eH`e|: de négocier, regler &. couclure tels articles d’un accord qui pourraient faire atteindre la fin indiquée plus haut, conjointement avec les Plénipotentiaires des Etats-Unis &. de Sa Majesté Britannique, savoir, de la part du President des Etats-Unis, de l’avis &. du consentement de leur Sénat, le Sieur Ilsmw Miontmou, citoyen des dits Etats-Unis dz. leur Envoyé Extraordinaire &. Ministre Plénipotentiaire pres Sa Majesté Impériale, &. de la part de Sa Majeste le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne &. de l’Irlande, le tres honorable Sir Ch.uu.r:s Bnsor, l’un des membres du tres honorable Conseil privé dc Sa Majesté, Chevalier Grand ’Croix du tres honorable ordre du Bain &. son Ambassadeur Extraordinaire &. Plénipotentiaire pres Sa Majesté Impériale: lesquels Plénipotentiaires, apres s’etre réciproquernent communiqué leurs plein pouvoirs respectifs, trouvés en bonne 61. due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE I. Pour vérifier &. détermiuer le montant de Pindemnité qui pourra etre dfie aux citoyens des Etats Unis par suite de la decision de sa Majesté [mperiale, deux commissaires &. deux arbitres seront nommés de la maniere suivante, savoir: Un commissaire &. un arbitre seront uommes & accrédités, par le Président des Etats Unis, de l’avis 61. du consentsment de leur Sénat; 1’autre commissaire &. l’autre arbitre seront nommés par Sa Majesté Britannique. Les deux commissaires &. les deux arbitres, ainsi nommés, se réuniront en Conseil, &. tiendront leurs séances dans la ville de Washington. Ils auront le pouvoir de choisir un Secrétaire, &. avant de proeéder au travail de la commission, iis devront préter respectivement Sz. en presence les uns des autres, le serment ou Paffirmation qui suit, &. ce serment ou affirmation prete &. formellement attesté fera partie du protocols de leurs actes 61. sera concu ainsi qu’il suit: “Moi A B, l’un des commissaires (ou arbitres, suivant lc cas,) nommés en execution de la convention conclue Ea. St. Peters-
