A R M I S T I C E Deolarant une susnenszon elkzrrnes entre ks Etats Unis éf la Grande Bretagne. Nous soussignés Ministres Plenipotentiaires des Etats-Unis de l’Amerique Septentrionale, aiant regu de la part de M. Fitzherbert, Ministre Plenipotentiaire de sa Majesté Britannique, une déclaration relative it une suspension d’armes it établir entre sa dite Majesté et les dits Etats, dont la teneur s’en suit: Comm lcs articles preliminaires arrétés et signés aujourd’hui entre sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne et sa Majesté le Roi 'I`res Chretien d’une part, et aussi entre sa dite Majesté Britannique et sa Majesté Catholique d’autre part, renferment la stipulation de la cessation des hostilités entre ces trois Puissances; laquelle doit commencer apres Péchange des ratincations des dits articles préliminaires: et comme par le traité provisioncl signé le 30 Novembre dernier entre sa Majesté Britannique et les Etats-Unis de l’Amérique Septentrionale, il a été stipulé, que ce traité sortiroit son effet aussitét que la paix entre les dites couronnes seroit retablie; le soussigné Ministre Plenipotentiaire de sa Majesté Britannique, declare au nom, et par ordre expres du Roi son maitre, que les dits Etats-Unis de l’Amerique Septentrionale, leurs sujets, et leurs possessions, seront compris dans la suspension d’armes susmentionnée, et qu’ils jouiront en consequence du benelice de la cessation des hostilités aux memes époques, et de la meme maniere que les trois couronnes susdites, leurs sujets et leurs possessions respectives; le tout A condition, que de la part et au nom des dits Etats-Unis de l’Amerique Septentrionale, il soit. delivré une déclaration semblable qui constate leur assentiment it la présente suspension d’armes et renferme Passurance de la plus parfaite reciprocité de leur part. En foi de quoi, nous Ministre Plenipotentiaire de sa Majesté Britannique, avons signé la présente déclaration et y avons fait apposer le cachet de nos armes. A Versailles le 520, Jan. 1783. (L. s.) (Signé) ALLEYNE FITZ HERBERT. Avous au nom des dits Etats·Unis de l’Amerique Septentrionale et en vertu des pouvoirs dont ils nous ont munis, accepté la declaration ci-dessus, Pacceptons par ces présentes purement et simplement et odeclarons reciproquement que les dits Etats feront cesser toutes hostilrtés contre sa Majesté Britannique, ses sujets et ses possessions, aux termes et aux époques convenus entre sa dite Majesté le Roi de la Grande Bretagne, sa Majesté le Roi de France et sa Majesté le R01 d’Espagne, ainsi, et de la meme maniere qu’il a. été contenu entre ces trois couronnes, et pour produire le meme elfet. En foi de quoi nous Ministres Plenipotentiaires des Etats—Unis de (59)
