TREATY WITH SWEDEN. 1783. 63 en laissant 5. chaque partie la liberté de faire au sujet du commerce et de la navigation, les reglemens intérieurs qui seront Si sa convenance. Dans cette vue sa Majesté le Roi de Suede a nommé et constitué pour son plenipotentiaire le Comte Gustave Philippe de Creutz, son ambassadeur extraordinaire pres sa Majesté tres Chretienne et Chevalier commandeur de ses ordres; et les Etats Unis ont de leur coté pourvti de leurs pleinpouvoirs le Sieur Benjamin Franklin, leur ministre plenipotentiaire pres sa Majesté tres Chretienne; les quels, plenipotentiaires apres avoir échangé leurs pleinpouvoirs et en consequence d’une mure deliberation ont arreté, conclu, et signé les articles suivants. ARTICLE I. Il y aura une paix ferme, inviolable et universelle et une amitié vraie et sincere entre le Roi de Suede, ses heritiers et successeurs, et entre les Etats Unis dc l’Amerique, ainsi qu’entre les sujets de sa Majesté et ceux des dits Etats, comme aussi entre les pays, isles, villes et places, situées sous la jurisdiction du Roi, et des dits Etats Unis, sans exception aucune de personnes et de lieux ; les conditions stipulées dans Ie present traité devant étre perpetuelles et permauentes entre Ie Roi, ses heritiers et successeurs et les dits Etats Unis. ARTICLE II. Le Roi et les Etats Unis s’engagent mutuellement 5 n’accorder par la suite aucune faveur particuliere en fait de commerce et de navigation it d’autres nations, qui ne devienne aussitdt commune a l’autre partie; et eelle-cy jouira de cette faveur gratuitement si la concession est gratuite; ou en accordant la meme compensation si la concession est conditionelle. ARTICLE III. Les sujets du Roi de Suede ne payeront dans les ports, havres, rades, contrées, isles, villes et places des Etats Unis, ou dans aucun d’iceux, d’autres ni de plus grands droits et impots de quelque nature qu’ils puissent étre, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer; et ils jouiront de tous les droits, libertés, privileges, immunités et exemptions en fait de negoee, navigation et de commerce dont jouissent ou jouiront les dites nations, soit en tpassant d’un port at l'autre des dits Etats, soit en y allant ou en revenant de quelque partie ou pour quelquc partie du monde que ee soit. ARTICLE IV. Les sujets et habitants des dits Etats Unis ne payeront dans les ports, havres, rades, isles, villes et places de la domination du Roi de Suede, d’autres ni de plus grands droits ou imp6ts, de quelque nature qu’ils puissent étre et quelque nom qu’ils puissent avoir, que ceux que les nations les plus iavorisées sont ou seront tenues de payer; et ils jouiront de tous les droits, libertes, privileges, immunites, et exemptions en fait de negoce, navigation et commerce dont jouissent ou jouiront les dites nations, soit en passant d’un port it un autre de la domination de sa dite Majesté, soit en y allant ou en revenant de quelque partie du monde ou pour quelque partie du monde que ce soit. ARTICLE V. Il sera accordé une pleine, parfaite et entiere liberté de conscience aux habitants ct sujets de ohaque partie, et personne ne sera molesté at l`égar<l de son culte, moycnnzmt qu’il se soumette, quant it la demonstration publique, aux loix du pays. De plus on permettra aux habitans et sujets de ehaque partie, qui decedent dans le territoire de l’autre partie,
