Page:United States Statutes at Large Volume 8.djvu/91

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TREATY WITH SWEDEN. 1783. 79 foi et sincerement leur preter les secours dont ils pourront avoir besoiu, et en tel cas les vaisseaux de guerre et fregates de l’une des puissances serviront de soutien et d’appui aux vaisseaux marchands de l’autre: bien entendu cependunt, que les reclnmans n’auroient fait aucun commerce illicite ni contraires aux principes de la neutralité. ARTICLE IV`. Il est convenu et arreté que tous les marchands, capitaines des navires marchands ou autres sujets de sa Majesté Suedoise, auront Peutiere liberté dans toutes les places de la domination ou jurisdiction des Etats Unis de l’Amerique, de rconduire eu;-memes leurs propres alfaires, et d’employer qui il leur plaira pour les conduire, et qu’ils ne seront point obligés de se servir d’aucun interprete ou courtier, ni leur payer aucun honoraire 6. moins qu’ils ne s’en servent. Eu outre, les maitres des navires ne seront point obligés, chargeant ou dechargeant leurs mivires, de se servir des ouvriers qui peuvent etre établis pour cet etl`et par Pautorite publique; mais ils seront entierement libres de charger ou de decharger eux memes leurs vaisseaux et d’empl0yer pour charger ou decharger ceux qu’ils croiront propres pour cet eilet, sans payer aucuns honoraires A titre de salaire A aucune autre persorme que ce soit, et ils ne pourront etre forcés de verser aucune espece de marchandises dans d’autres vaisseaux ou de les recevoir it leur bord, et d’attendre pour etre charges, plus long tems qu’il ne leur plaira; et tous et un chacun des citoyens, peuples et habitans des Etats Unis de l’Amerique auront et jouiront reciproquement des memes privileges et libertés dans toutes les places de la jurisdiction du dit royaume. ARTICLE V. Il est conveuu que lorsque les marchandises auront été chargées sur les vaisseaux ou betimens de 1’une des deux parties contractantes, elles ne pourront plus etre assujetties si aucune visite; toute visite et recherche devant etre faite avant le chargement, et les marchandises prohibées devant etre arretées sur la plage avant de pouvoir etre embarquées, Et moins qu’on ait des indices manifestes ou des preuves de versement frauduleux de la part du proprietaire du navire ou de celui qui en ale commandement. Dans ce cus seul, il en sera responsable et soumis aux loix du psis oil il se trouve. Dans aucun autre cus, ni les sujets d’une des parties contractantes, se trouveront avec leurs navires dans les ports de Pautre, ni leurs marchandises, ne pourront etre arretés ou molestés pour cause de contrebande, qu’ils uuront voulu prendre 5. leur bord, ni aucune espece d’embargo mis sur lcurs navires ; les sujets ou citoyens de l’etat ou ses marclnndises sont declarées de contrebande, ou dont la sortie est defendue, et qui néanmoins auront vendu ou voulu vendre et aliener les dites marchandises, devant etre les seuls qui seront duement punis pour une pareille contravention. Fait d, Paris le trois Avril, l' an dc Grace mil sept cent quartrc vingt trais. GUSTAV PHILIP Comte dc Creutz. (L. s.) BENJAMIN FRANKLIN. (x.. s.)