he added, in a letter to the King, an account of the sitting when the question had been brought before the House of Lords.[1]
The occurrence was an exceptional one. But in Barrillon's despatches to Louis XIV. and to the Marquis of Pomponne are included, frequently enough, reports of parliamentary debates. And these reports are not confined to more or less important passages in letters dealing with various subjects. They very often take the shape of special notes, which were annexed to the correspondence. Such summary abstracts are often found in a series, including several days. They make up then a sort of diary of Parliament- something between a dry journal of proceedings and a report properly so called[2]:
19/29 mars 1679. Milord Chancelier ayant exposé à la Chambre le rapport du comité, sur le sujet des accusations intentées dans le dernier Parlement par la Chambre des Communes contre quelques seigneurs, a proposé la question, si la dissolution du Parlement rendait ces accusa- tions nulles[3]; après une dispute fort opiniâtrée de part et d'autre, la Chambre a déterminé que ces accusations subsistaient toujours, et qu'on reprendrait le procès des seigneurs accusés où on l'avait laissé lorsque le Parlement fut cassé.
Milord Chancelier représenta qu'il fallait rapporter des exemples, pour faire voir qu'après la dissolution d'un Parlement, des accusations de haute trahison n'étaient pas nulles; Milord Schasbery [Shaftesbury] répondit qu'il ne croyait pas qu'on pût trouver de ces exemples, parce qu'il était inouï qu'on eût jamais cassé de Parlement pendant que la Chambre des Communes poursuivait une accusation de haute trahison. contre des seigneurs.
La Chambre des Communes a nommé un comité pour examiner le journal de la dernière session du dernier Parlement, afin d'informer la Chambre des affaires qui étaient devant la Chambre avant que le Parle- ment fût cassé. Le comité doit faire son rapport demain au matin. 20/30 mars. Les seigneurs du comité pour examiner les affaires de la conspiration[4] ont interrogé le nommé Nidham [Needham], et quelques autres.
On a lu pour la première fois dans la Chambre des Pairs un bill pour convaincre plus promptement et plus facilement les papistes récusants.
La Chambre des Pairs a ordonné que M. le Trésorier répondrait dans huit jours aux articles de l'accusation de haute trahison intentée contre lui et que l'on mettrait en prison ceux qui sont accusés d'avoir voulu attenter à la vie de Milord Chafbery [Shaftesbury].
La Chambre des Communes a ouï le rapport du comité qu'elle avait nommé pour examiner l'état où étaient les affaires lorsque le Parlement a été cassé.
- ↑ Letters dated January 2, January 5, and March 13. 1679, vol. 133, ff. 19-20,31-40, 60, 248.
- ↑ Ibid. ff. 311–316.
- ↑ Charles II. had declared the session closed and dissolved the House of Commons immediately after Danby's impeachment.
- ↑ The reference is to the pretended Popish Plot, denounced by Titus Oates.
