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APPENDIX I.

les ulémas et des grands de l’empire, faire serment par le nom de Dieu, et faire jurer ensuite les ulémas et les grands de l’empire.

Après cela, celui d’entre les ulémas ou les grands de l’empire, ou toute autre personne que ce soit, qui violerait ces institutions, subira Bans qu’on ait égard au rang, à la considération et au crédit de personne, la peine correspondante à sa faute bien constatée. Un code pénal sera rédigé à cet effet.

Comme tous les fonctionnaires de l’empire reçoivent aujourd’hui un traitement convenable, et qu’on régularisera les appointements de ceux, dont les fonctions ne seraient pas suffisamment rétribuées, une loi rigoureuse sera postée contre le trafic de la favour et des charges (richwez), que la loi divine réprouve, et qui est une des principales causes de la décadence de l’empire.

Cette nouvelle constitution a été envoyée à tous les pachas ; dans le firman qui l’accompagnait, le sultan s’exprime de la manière suivante :

Par suite et en vertu d’une ordonnance, que j’ai rendu le 26 de la lune de chaban, le corps des ulémas, tous les fonctionnaires civils et militaires, les employés de divers bureaux de mon empire, les représentants de toutes les puissances amies résidant à Constantinople, les cheiks et imams de tout rang et de toute hiérarchie, les patriarches des trois nations qui vivent sous mon sceptre, les rabbins des juifs, tous les notables et chefs des corporations de ma capitale, ont été convoqués et réunis dans la vaste place de Gulhané, située dans l’interieur de mon palais imperial.

Et en ma présence et sous les yeux de cette immense assemblée, j’ai fait donner lecture à haute et intelligible voix du Hatti-chérif émané de ma volonté souveraine, et cela afin de mettre tout le monde en position de connaître par soi-même les sentiments bienveillants qui m’animent sans relâche, le désir qui ne cesse de me préoccuper en tout ce qui regarde l’amélioration du peuple que la haute et divine Providence m’a confié. Mon visir a reçu de moi, en cette occasion, l’ordre exprès de veiller à l’entière exécution de mon Hatti-chérif, et j’ai prononcé la malédiction céleste sur tous ceux qui oseraient en enfreindre les stipulations.

J’ai invité les ulémas, les fonctionnaires et les visirs de haut rang à se rendre dans la salle qui renferme le glorieux manteau du Prophète, et c’est en leur présence que je me suis engagé par serment à observer tous les règlements que renferme mon Hatti-chérif, comme aussi à accorder mon suffrage impérial à toutes les mesures qui seront arrêtées plus tard, à la majorité des voix, en égard aux principaux articles qui y sont contenus. Je me suis de même engagé à m’abstenir de prononcer pour ou contre quelque rapport