Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/861

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INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21, 1926. Tor, Suez et les Sources de MOise; 20 les sommes necessaires pour combler Ie deficit du budget du Consell quarantenaire, pour les exercise financiers 1895 et 1896. 2537 Le surplus, apres Ie prelevement ci-dessus, sera affecte a11.1. construc- tion de nouveaux phares dans 11.1. mer Rouge. ART. 5. - A partir de l'exercice financier 1897, cette somme annuelle he~e~(~~al amwnts de 40,000 L. E. sera affectee a combler les deficits eventuels du Consell quarantenaire. Le montant de 11.1. somme necessaire a cet effet sera arrete definitivement en prenant pour base les resultats financiers des exercices 1894 et 1895 du Conseil. Le surplus sera affecte a une reduction des'droits de phares: II est entendu que ces droits seront reduits dans 11.1 . meme proportion dans 11.1. mer Rouge et dans hi Mediterranee. A6M t1 ~1>' ttfftt' '-<1 1 Effect o( ddduetion RT. .- oyennan es prt: t:vemen sea ec a IOns Cl essus, e and allotments. Gouvernement est, a partir de l'annee 1894, decharge de toute obligation quelconque en ce qui concerne les depenses soit ordinaires, soit extraordinaires du Consell quarantena.ire. Il est entendu, toutefois, que les depenses supportees jusqu'a ce jour par Ie Gouvernement egyptien continueront it rester a SI1 charge. , ART. 7 . - A partir de l'exerc,ice 1894, lors du reglement de compte det~tl~e"d~nt of publIc de::; excedents avec 11.1. Caisse de la dette publique, 11.1 . part de ces excedents revenant au Gouvernement sera majoree d'une somme annuelle de 20,000 L. E. A8II~t~ t1G t~ t' t 1 Agreement (or redue· RT. .- a t: t: convenu en re e ouvernemen t:gyp len e es tlonorIighthousedues. Gouvernements d'Allemagne, de Belgique, de Grande-Bretagne et d'Italie que 11.1. somme affectee a la reduction des droits de phares, aux termes de l'article 5 du present decret, viendra en deduction de celIe de 40,000 L. E . prevue dans les lettres annexees aux conven- tions commerciales intervenues entre l'Egypte et lesdits Gouverne- ments. ART. 9 .- Notre Ministre des Finances est charge de l'execution cr~~forcement of de· du prasent decret. Ii ait au Palais de Koubbeh, Ie 25 decembre 1894. ABBAS HILMI. Par Ie Khedive: Le Pr~8ident du Oonseil des Ministres, N. NUBAR. Le Ministre des Finances, AHMER MAZLOUM. Le Ministre des Affaire,s ~trangeres; BOUTROS GHALL. ARR~T:E: MINIST:E:RIEL DU 19 JUIN 1893, CONOERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SANITAIRE, MARITIME ET QUARANTENAIRE. LE MIN ISTRE DE L'INTERIEUR, Vu Ie decret en date du 19 juin 1893, ARRtTE: TITRE r a Du Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire. ARTICLE PREM!ER. -Le President est tenu de convoquer Ie Consell sanitaire, maritime et quarantenaire, en seance ordinaire, Ie premier mardi de chaque mois. II est egalem.~nt tenu de Ie convoquer lorsque trois membres en font la dema.nde. Operation of Khedl· val decree of June 19. 1893. Ante. p. 2533 . Decision of Minister of the Interior. Title I. Sanltery. Maritime. and Quarantine Board. Meetlnes.