Page:United States Statutes at Large Volume 45 Part 2.djvu/862

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2538 INTERNATIONAL SANITARY CONVENTION. JUNE 21,1926. n doit enfin reunir Ie Conseil, en seance extraordinaire, toutes les fois que Ies circonstances exigeront l'adoption immediate d'une mesure grave. sI=~loDS to be con· ART. 2 .- Le lettre de convocation indique Ies questions portees l l'ordre du jour. A moins d'urgence, il ne pourra ~tre pris de ueci- sions detinitives .que sur les questions mentlOnnees dans 10. lettre de convocation. Minutes of meetings. ART. 3.- Le secretaire du Conseil redige les proc~s-verbaux des seances. Ces proc~s-verba:ux doivent Hre presentes a 111. signature de tous les membres qui assistaient lla EseanCe. lls sont integralement copies sur un registre qui est conserve dans les archives concurremment avec les originaux des proc~s-vebaux. Une copie provisoire des proc~s-verbaux sera delivree a tout membre qui en fera 10. demande. Permanent Board. ART. 4 . -Une Commission pennanente composee du President, de l'Inspecteur general du service sanitaire, maritime et quarantenaire, et de deux delegues des Puissances elus par Ie Conseil, est charge de prendre les mesures urgentes. Le delegue de 10. nation interesse:> est toujours conv0'lue. n a droit de vote. Le President ne vote qu'en cas de partage. Les decisions sont immediatement communiquees par lettre l tous les membres du Conseil. Cette Commission sera renouvelee tous les trois mois. Presldlngotncer. ART. 5 .- Le President ou, en son absence, l'Inspacteur general du service sanitaire, maritime et quarantenaire, dirige les deliberation!' du Conseil. 11 ne vote qu'en cas de partage. Dutl8ll of President. Le President a 10. direction generale du service. Il est charge de faire executer les decisions dll Conseil. Secretariat. Correspondence by the Secretary. otnce duties. Secretariat. ART. 6.- Le Secretariat, place sous 10. direction eu President. cen- tralise 10. correspondance tant avec Ie Minis~re de l'Interieur qu'avec les agents du Service sanitaire, maritime et quarantenaire. 11 est charge de 10. statistique et des archives. 11 lui sera adjoint des commis et interpr~tes en nombre suffisant pour assurer I'expedition des affaires. Preparation of min· Art. 7 .- Le secretaire du Conseil, chef du secretariat, assiste aux utes, etc. seances du Coneil et redige les proc~s-verbaux. lluroou of Accounts. Duties of accounting omcee. s•. nltary Inspector General. II a sous ses ordres les employes et gens du service du secretaris.t . 11 dirige et surveille leur travail, sous l'autorite du President. 11 a Ia garde et la responsabilite des archives. Bureau de comptabilite. ART. S.-Le chef du bureau central de 10. comptabilite est II agent comptable." 11 ne pourra entrer en fonctions avant d'avoir fourni un cautionne- ment, dont Ie quantum sera fixe par Ie Conseil sanitaire, maritime Elt quarantenaire. 11 contr6le, sous 10. direction du Comite des financas, les operations des preposes lia recette des droits sanitairs et quarantenaires. II dresse les etats et comptes qui doivent ~tre transmis au Ministere de l'Interieur apr~s avoir ete a~tes par Ie Comite des finances et approuves par Ie Conseil. Dt l'Inspecteur gtneral sanitaire. Bupervi80ry etc. duties, ART. 9.-L'Inspecteur general sanitaire a 10. surveillance de to us les services dependant du Conseil. II exerce cette surveillance dana