Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/257

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MULTILATERAL-SAFETY OF LIFE AT SEA-MAY 31. 1929 Les informations prevues aux paragraphes (a) et (b) du present Article seront transmises dans la forme indiquee aux Articles 31 (paragraphes 1, 3 et 5) et l'Article 19 (paragraphe 25) du Reglement general annexe a la Convention Radiot6elgraphique Internationale de Washington, 1927, et pendant la duree des transmissions de ren- seignements m6etorologiques, avertissements et previsions "a tous," toutes les stations de bord doivent se conformer aux dispositions de l'Article 31 (paragraphe 2) de ce Reglement. Les observations sur le temps adressees par les navires aux services m6teorologiques nationaux ben6ficieront de la priorite de transmission specifiee a l'Article 3, Reglements additionnels, Convention Radio- telegraphique Internationale de Washington, 1927. Les previsions, avertissements, rapports synoptiques et autres rapports meteorologiques a l'usage des navires doivent etre transmis et propag6s par le service national dans la position la plus favorable pour desservir les differentes zones et regions suivant des accords mutuels entre les pays interesses. Tous les efforts tendront A obtenir une procedure internationale uniforme en ce qui concerne les services m6teorologiques interna- tionaux specifies au present Article et , se conformer, dans la mesure du possible aux recommandations de l'Institution m6teorologique internationale, a qui les Gouvernements contractants pourront se referer pour etude et avis sur tous les sujets d'ordre meteorologique pouvant se presenter dans l'application de la presente Convention. ARTICLE 36. Recherche des glaces. Epaves. Les Gouvernements contractants s'engagent A maintenir un service de recherche des glaces et un service d'6tude et d'observation du regime des glaces dans 1'Atlantique Nord. De plus, ils s'engagent A prendre toutes les mesures possibles pour assurer la destruction ou l'enlevement des 6paves dans la partie nord de l'Ocean Atlantique, A l'est d'une ligne tracee du Cap Sable jusqu'a un point situe par 34 degres de latitude Nord et 70 degres de longitude Ouest si l'utilite de ces destructions ou de ces enlevements est reconnue. Les Gouvernements contractants s'engagent a fournir trois navires au plus pour le fonctionnement de ces trois services. Pendant toute la saison des glaces, ces navires doivent etre affectes a la surveillance des limites sud-est, sud et sud-ouest des regions des icebergs dans le voisinage du grand bane de Terre-Neuve, pour informer de 1'6tendue de la region dangereuse les navires transatlantiques et autres qui passent; pour etudier et observer le regime des glaces; pour detruire et enlever les epaves; et pour prater assistance aux navires et equipages qui ont besoin d'aide dans la zone d'action des navires patrouilleurs. Pendant le reste de l'ann6e, 1'etude et l'observation du regime des glaces doivent 6tre poursuivies, suivant les necessites, et un navire doit toujours 6tre disponible pour la recherche, la destruction ou I'enlevement des epaves. 1163