Page:United States Statutes at Large Volume 50 Part 2.djvu/483

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1390 TREATIES conference pour elaborer un nouveau trait6 pour la reduction et la limitation des armements navals. Cette conference se tiendra en 1941, a moins qu'au cours de cette consultation preliminaire, il apparaisse qu'il ne soit ni desirable, ni practicable, de reunir une telle conference a ce moment. 2. Au cours de la consultation prevue au paragraphe precedent, les Hautes Parties Contractantes echangeront leurs vues afin de determiner si, & la lumiere des circonstances du moment ainsi que de l'experience acquise d'ici la dans l'etablissement des plans et dans la construction de batiments de ligne, il serait possible de se mettre d'accord sur une reduction du deplacement type ou du calibre de l'artillerie des batiments de ligne dont les programmes annuels futurs prevoieraient la construction, et de parvenir par 1a, si possible, a une reduction du coit des batiments de ligne. Article 29 Aucune disposition du present Traite ne constituera un precedent pour tout traite futur. Article 30 1. Le present Trait6 sera ratifi6 par les Puissances signataires selon les procedures constitutionnelles auxquelles elles sont respec- tivement tenues, et les instruments de ratification en seront d6poses le plus t6t possible aupres du Gouvernement de Sa Majeste dans le Royaume-Uni, qui transmettra des expeditions authentiques de tous les proces-verbaux de dep6t des ratifications aux gouvernements desdites Puissances ainsi que de tout pays au nom duquel il aura ete accede au Trait6 conformement aux dispositions de l'article 31. 2. Le present Traite entrera en vigueur le 1"' janvier 1937 si les instruments de ratification de toutes lesdites Puissances ont ete deposds a cette date. Si, au 1" janvier 1937, tous les instruments de ratification sus-mentionnes n'ont pas ete deposes, le Trait6 entrera en vigueur des que tous ces instruments auront et6 recus. Article 31 1. A compter de ce jour, le present Trait6 sera a tout moment ouvert A l'accession de tout pays au nom duquel le Trait6 pour la limitation et la reduction des armements navals a ete signe a Londres le 22 avril 1930, mais au nom duquel le present Traite n'a pas ete sign6. L'instrument d'accession sera depose aupres du Gouverne- ment de Sa Majest6 dans le Royaume-Uni, qui transmettra une expedition authentique des proces-verbaux de dep6t aux gouverne- ments des Puissances signataires ainsi que de tout autre pays au nom duquel il aura ete accede au traite. 2. Si une accession intervient avant la date d'entree en vigueur du Traite, elle prendra effet A cette date. Si elle est faite posterieure- ment a ladite date, elle prendra effet immediatement.